Perte autorité parentale et carte bancaire mineur

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Posté le Le 11/03/2023 à 22:19
Bonjour, mon ex mari n'a plus l'autorité parentale sur mes enfants. J'ai appris qu'il a fait faire une carte bancaire à mon aîné de 14ans. En a-t-il le droit et quels sont mes recours auprès de la banque en question ? Merci d'avance

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Posté le Le 11/03/2023 à 23:36
Bonjour
La banque demande des justificatifs au parent qui ouvre un compte pour son enfant. Sans l'autorité parentale c'est exclu.

Posté le Le 12/03/2023 à 07:19
Hello !

Lalalie, ma remarque n'a rien de juridique mais puis-je me permettre d'évoquer l'intérêt de votre enfant ? Peut-être à 14 ans est-il très content de cette possibilité de retirer de l'argent à un DAB ? En quoi cette CB vous pose-t-elle problème ? D'autant que c'est le compte de votre ex qui l'alimente et non le votre.

Depuis qu'il a perdu l'autorité parentale votre ex ne pouvait doter votre fils de cette CB. Alors contactez la banque par LRAR en justifiant que vous seule aviez le droit de le faire et demandez le retrait de cette CB le cas échéant.

A+

Posté le Le 12/03/2023 à 07:37
Le père a-t-il perdu l'autorité parentale ou bien la garde de l'enfant ? Il faudrait relire le jugement et en adresser une copie à la banque.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

Posté le Le 12/03/2023 à 07:38
(suite)

Diu, cet autre cas est intéressant mais un peu différent* mérite des précisions : un parent fiché interdit bancaire peut-il ouvrir un compte pour un mineur ? Quel "gros souci" cela-t-il induit pour le mineur ?

* le parent interdit bancaire n'avait pas perdu l'autorité parentale j'imagine.

A+

Posté le Le 12/03/2023 à 08:15
Bizarre, mes messages disparaissent sans explication. Qui se permet de me censurer ?

Posté le Le 12/03/2023 à 08:43
(bin... euh... il est 09:43 et je vois 3 messages de Yapasdequoi)
(PS, tiens d'ailleurs le forum serait-il déjà à l'heure d'été )

Posté le Le 12/03/2023 à 08:44
Je sais ce que j'ai écrit... Mais passons l'éponge.
@+

Posté le Le 12/03/2023 à 09:17
Bonjour, merci pour vos réponses
Il a perdu l'autorité parentale, le divorce vient d'être prononcé mais pas son droit de visite. L'intérêt de l'enfant c'est de le protéger je n'ai pas envie qu'à ses 18ans il ait déjà des dettes. De plus, il me semble qu'attirer un enfant avec une carte bancaire (dont il n'aura la jouissance que pendant ses gardes et à son bon vouloir) n'est pas très sain, le but n'étant pas de le rendre autonome mais encore plus dépendant des humeurs de son père...il lui a déjà dit qu'avec cette carte il pourrait savoir ce qu'il achète, où il est est et à quelle heure...
En outre, il a fait faire des pièces d'identités en déclarant son adresse comme domicile des enfants et refuse de leur restituer... Voilà...

Posté le Le 12/03/2023 à 09:41
Je ne pensais que la remarque allait dériver hors sujet, je l'ai donc effacée.

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Posté le Le 12/03/2023 à 09:42
Citation :
je n'ai pas envie qu'à ses 18ans il ait déjà des dettes.

Il ne peut pas avoir de dettes avant sa majorité puisqu'une carte bancaire pour mineur est à vérification systématique du solde et le parent est garant des dépenses du mineur. C'est donc le père qui aura des dettes, le cas échéant.

Citation :
.il lui a déjà dit qu'avec cette carte il pourrait savoir ce qu'il achète, où il est est et à quelle heure...

C'est de l'intox. Mais vous pouvez aussi aller à la banque avec votre enfant pour que le conseiller explique exactement la surveillance que le parent peut exercer.
Et l'enfant peut aussi décider de ne pas se servir de cette carte si elle est instrumentalisée.

Le père peut aussi lui acheter un smartphone pour le "fliquer"... Mais c'est sans doute la prochaine étape ? Ou c'est déjà fait ?

Contactez la banque pour leur communiquer le jugement qui retire l'autorité parentale... La banque va certainement bloquer la carte très rapidement...

Et vous pouvez également saisir le JAF pour modifier les conditions de garde, par exemple exiger une rencontre en lieu médiatisé pour éviter les "manipulations" du père. Toutefois il faut des arguments solides et des preuves, donc consultez d'abord un avocat avant de vous "planter".

Posté le Le 12/03/2023 à 09:43
@ESP : Il s'en passe des choses bizarres sur ce fil...

Posté le Le 12/03/2023 à 10:06
C'est très difficile à prouver en effet la manipulation... Le besoin de contrôle...
Les enfants ont été vus lors de la procédure dans des conditions lamentables par une médiatrice qui n'avait pas connaissance du dossier...
Ils sont pétrifiés quand ils s'agit de parler de ça... 5ans de procédure... Un suivi éducatif...
Le portable, le grand en a un chez moi, il ne fait pas l'aller retour... Tout est moyen de contrôle de toute façon. Les pièces d'identités seront refaites maintenant... L'autorité parentale a été retirée car il s'opposait à toutes les décisions que je prenais, même l'inscription à la cantine, à l'aide aux devoirs... Et puis il y a le dossier, la juge a noté que le divorce est prononcé à ses tords exclusifs en raison de l'irrespect dont il fait preuve. Aujourd'hui, je veux juste qu'il respecte la loi et je voudrais protéger mes enfants.

Posté le Le 12/03/2023 à 10:15
Il serait utile de consulter un avocat. Il y a des consultations gratuites, apportez tout le dossier, notamment le jugement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Vous pouvez aussi consulter un pédopsy avec vos enfants. C'est utile pour obtenir des preuves de l'emprise de leur père, mais surtout pour les aider à y faire face et à se construire un avenir d'adultes.

Posté le Le 12/03/2023 à 10:26
Merci, ils ont été suivis par une psychologue pendant 2 ans, le divorce vient tout juste d'être prononcé donc me relancer dans une autre procédure va être difficile... Je pense passer par l'éducatrice qui nous suit, elle arrive à les faire parler un peu...
Je vous remercie de votre aide, je pense qu'écrire à la banque est le mieux à faire.
Rappeler aux gens que la loi existe et qu'on est pas tout puissant.
Je vous souhaite une bonne journée à tous, vous êtes précieux

Posté le Le 12/03/2023 à 10:33
C'est plus raisonnable en effet. Restez positif. Et expliquez aux enfants la situation, ils sont en âge de comprendre certaines choses et de se protéger par leur propre maturité.

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