Reconnaissance de paternité

Mon épouse (nous sommes mariés en France depuis quelques années), de nationalité russe, a accouché en Russie. La naissance est donc durant mariage.

Sur l'acte de naissance (russe) de l'enfant il n'y a pas de père. Seulement la mère. Mon épouse donc.

Lorsqu'elle est revenue en France avec l'enfant j'ai voulu faire les démarches auprès de l'état civil de notre domicile et le service de l'état civil m'a refusé toute transcription sur le livret de famille ainsi que de me délivrer tout document attestant que je reconnaissais l'enfant. Le refus verbal était basé sur le fait que nous étions mariés. A partir du moment où nous sommes mariés avec la présomption de paternité lié à la naissance durant mariage je ne comprends pas ce refus.

Que pensez-vous du refus de l'état civil ? Que puis-je faire pour que ma paternité soit officiellement reconnue?

Bonjour Monsieur,

La transcription de la naissance de votre enfant doit se faire auprès de l'état civil français.
Pour cela vous devez forunir à l'officier d'état civil:
-la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction
-le justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
- le livret de famille pour mise à jour

Effectivement vous n'avez pas besoin de faire une reconnaissance de paternité du fait de la présomption de paternité. Cependant la transcription est obligatoire.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Ils me refusent aussi la transcription puisque je ne figure pas sur l'acte de naissance russe. Sur ce dernier il n'y a pas de père déclaré.

Bonjour Monsieur,

La situation est un peu compliquée. En effet la transcription vous est refusée car vous devez au préalable faire les démarches auprès du lieu de naissance de votre enfant pour la reconnaitre.
En effet aux yeux de la loi russe vous n'êtes pas le père de cette enfant et de ce fait les autorités françaises ne peuvent transcrire un acte qui n'existe pas. Étant donné que votre enfant n'est pas de nationalité française(sa mère est russe et elle est née en Russie, la loi applicable à la filiation est donc la loi russe.
Par ailleurs, vous devez demander pour votre fille non seulement un titre de séjour mais également la nationalité française.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement