Recueil des informations préoccupante du département de la girond

Bonjour

Ma fille devais commencé la maternelle cette année elle est inscrite a une ecole mais suite a différente maladie elle a pris du retard on a pris rdv avec le directeur de l ecole pour lui expliquer ca c est mal passé du coup on a choisi de lui faire ecole a la maison et on l a inscrite dans une ecole privé pour l année prochaine. Mais en attendant l ecole nous a signaler auprès de la cellule de recueil des informations préoccupante pour maltraitante. Va t on nous retirer notre enfant?

Bonjour

Non on va vous rappeler que l'école est obligatoire et qu'on ne peut pas faire l'école à la maison sans avoir fait une déclaration en ce sens : votre enfant doit réintégrer son établissement , vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez .

Si vraiment vous ne voulez pas comprendre qu'être parent c'est surtout des devoirs, au niveau de l'éducation, au niveau de la santé, et qu'on ne peut pas faire ce qu'on veut, oui, c'est une possibilité .

Mais peut être reverrez vous vos priorités pour éviter celà à votre enfant ?

Bonsoir Mishi,

Votre fille est de quelle année ? Quel mois ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Qu'importe l'age, dés lors que l'enfant est inscrit à l'école, les modalités concernant la gestion des absences est la même .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029839429

I.-Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit les membres concernés de l'équipe éducative dans le premier degré ou de la commission éducative dans le second degré, afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l'élève afin de formaliser cet engagement.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, saisi du dossier de l'élève par le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.

Les personnes responsables de l'enfant peuvent être convoquées pour un entretien avec le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l'élève.

II.-En cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 les membres concernés de la communauté éducative pour élaborer avec les personnes responsables de l'enfant un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l'assiduité de l'enfant.

Il désigne un personnel d'éducation référent pour assurer le suivi de l'application des mesures d'accompagnement mises en œuvre au bénéfice de l'élève concerné.

III.-S'il constate la poursuite de l'absentéisme de l'enfant, en dépit des mesures prises en vertu des alinéas précédents, le directeur d'école ou le chef d'établissement saisit à nouveau le directeur académique des services de l'éducation nationale et lui transmet le dossier individuel de suivi de l'absentéisme de l'élève.

Les personnes responsables de l'élève peuvent être convoquées par pli recommandé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, afin d'être entendues par ce dernier en présence du président du conseil départemental ou de son représentant ainsi que, le cas échéant, des représentants d'autres services de l'Etat. Il rappelle aux personnes responsables de l'élève leurs obligations légales en matière d'assiduité scolaire et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il propose de nouvelles mesures de nature éducative ou sociale ainsi que des dispositifs d'accompagnement à la famille.

IV.-Si les mesures prises en vertu des alinéas précédents n'ont pas permis de mettre fin à l'absentéisme de l'enfant, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, saisit le procureur de la République des faits susceptibles d'être constitutifs de l'infraction prévue à l'article R. 624-7 du code pénal. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l'enfant.

Article R624-7

Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Le fait, pour l'un ou l'autre parent d'un enfant soumis à l'obligation scolaire ou pour toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, après avertissement donné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et mise en oeuvre des procédures définies à l'article R. 131-7 du code de l'éducation, de ne pas imposer à l'enfant l'obligation d'assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d'excuse valable ou en donnant des motifs d'absence inexacts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Le fait de faciliter, par aide ou assistance, la commission de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.

Je reviens sur la dernière réponse justement aucune de ses démarche n a etait faite par le directeur de l ecole. Nous avions des justificatifs nous avons essayé de prendre rdv avec lui. Il nous a juste signaler pour maltretance directement

Comme nous ne savons de quoi exactement vous avez parlé avec lui ( j'ai du mal à comprendre qu'est ce qui pourrait amener un confit avec un enseignant de maternelle ...), on ne peut vous répondre que sur le fait de ne pas scolariser votre enfant ( double délit pénal)

Bien evidemment s'il vous a vu avoir des comportements inappropriés,ou qu'il soupçonne que l'enfant est maltraité, il est bien sûr de son devoir de le signaler : ne pas le faire est un délit .

Mais la mise en danger ce n'est pas que de la violence ( verbale ou physique, dont il est victime ou témoin)
C'est aussi de ne pas avoir un suivi adapté de santé ( à la maternelle il y a plein de suivi pour détecter tôt certains soucis)
Et bien sûr ne pas répondre à l'obligation de scolarisation qui sert à la socialisation et aussi à la détection .

Par de là, même si vous ne frappez pas vos enfants, vous pouvez avoir une prise en charge des services sociaux pour arriver à le comprendre .
Ne pas mette son enfant à l'école quand on soupçonne qu'il est matraité ne peut amener que des doutes : et les services sociaux ne peuvent pas se permettre de douter, il leur faut des certitudes .
D'ou generalement une enquête sociale pour faire le point sur la situation de l'enfant .
Qui doit retourner à l'école .