Renseignement sur droits parentaux

> Famille > Enfants > Autorité parentale

Posté le Le 03/02/2025 à 07:43
Bonjour ,je viens vers vous pour une question .
Ma fille de 11 ans be veut plus aller chez son père et ne veut plus le prendre au téléphone .Seulement le père ne l entends pas comme ça et dis que si elle ne veut pas c'est uniquement de ma faute .
Nous sommes déjà devant des JAF et nous avons une audience bientôt .
Qu est ce que je risque si le père n' a pas sa fille au téléphone sachant que maintenant elle a un téléphone personnel ?
Merci et bonne journée

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Posté le Le 03/02/2025 à 08:05
Bonjour,

A moins d'un danger pour votre enfant, qui a donné lieu à une plainte ou un signalement de votre part, vous risquez que le JAF considère que vous nuisez à la relation avec le père ou que vous êtes incapable de vous occuper de votre enfant.

En effet, sauf nécessité de protéger votre fille d'un danger, il n'y a que deux explications possibles au fait que votre fille ne parle plus à son père :
- vous ne voulez ou ne pouvez pas exercer votre autorité sur elle et donc à 11 ans elle est laissée à son propre sort
- vous l'instrumentalisez pour nuire à son père.

Aucune des deux options n'est bonne pour vous. Dans le meilleur des cas cette rupture des liens sera considérée comme involontaire de votre part. Cela voudrait dire que votre fille, avant même l'adolescence, fait la loi chez vous.

A 11 ans, ce n'est pas votre fille qui décide de ses relations avec ses parents, comme ce n'est pas à elle de décider d'aller à l'école, de découcher la nuit ou de son lieu de vie.

Le JAF pourra prendre les mesures nécessaires pour garantir les droits du père et de votre fille à entretenir des relations.

En sus, s'il y a déjà un jugement qui instaure un DVH pour le père, vous risquez une condamnation pour non représentation d'enfant.

Alors s'il y a un danger, vous déposez plainte et vous contactez les services sociaux. S'il n'y en a pas, vous expliquez à votre fille que parler à son père et aller chez lui est obligatoire, point-barre. Et si besoin vous vous concertez avec le père pour mettre en place un suivi psychologique.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/02/2025 à 08:17
Bonjour

Entièrement d'accord avec Isadore .
Juste avant passer devant le JAF, cela prouve que vous ne pouvez pas être parent gardien , puisque le parent gardien doit favoriser les liens de son enfant avec son parent .

Sans compter qu'à 11 ans, se cacher derrière le fait que l'enfant ait un téléphone portable, ce n'est pas ce qu'il y a de mieux ...

Citation :
Article 373-2
Version en vigueur depuis le 20 mars 2024

Modifié par LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.


Citation :
Article 227-5

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Je vous conseille de voir avec votre avocat ( bien le tenir au courant de cette situation) et de voir avec un service de suivi de votre enfant ( maison des ados, CMPP)
Et bien evidemment, d'appliquer le jugement s'il y en a un, ou d'imposer à votre enfant des visites avec son père s'il n'y en a pas .

Posté le Le 03/02/2025 à 09:20
Merci de vos réponses.

Posté le Le 03/02/2025 à 09:34
Il y a bien eu une plainte il y a plus de 5 ans pour agression sexuelle sur mineur ,ma fille était petite .
Et malgré un non lieu ,elle retourne là bas ,on a eu 4 expertises comme quoi ma fille n affabulait pas ,une audition de ma fille et on doit en refaire une autre expertise car c'est un nouveau juge .....
Donc voilà pourquoi ma fille est mal ,elle est suivie par un psychologue et il y a 4 signalements de professionnels (école ,psy ,hôpital et médecin )
Mais avec les JAFS on ne sait jamais ,ils sont là pour maintenir les liens même si ces liens sont toxiques pour l'enfant .
Et de plus ma fille a peur de lui et si elle a un téléphone c'est pour avoir un contact avec la famille et ses amis mais son père ne veut qu'elle ai aucun contacts chez lui ....

Posté le Le 03/02/2025 à 09:40
Donc vous avez bien un avocat vu la gravité des faits ??
On ne peut pas dire il se passe quelque chose de grave et je ne m'assure pas d'avoir toutes les chances d'être entendues .

Même s'il faut favoriser les liens , cela peut se faire dans un cadre protégé , par des visites médiatisées .

Rompre les liens est toujours une très mauvaise idée : cela vous met en cause, vous.
Par de là, on n'entendra pas vos arguments .

Des visites médiatisées permettent que votre enfant soit en sécurité et que des tiers, professionnels, analysent la situation .

Donc un seul conseil = avocat .

Posté le Le 03/02/2025 à 09:54
J'ai bien une avocate et ma fille aussi mais que faire si une juge décide le contraire...et c'est ce que mon avocate a demandé des visites médiatisées!!!
A voir sa décision après l'audience dans quelques mois...en attendant ma fille est mal et doit y aller et parle même de mettre fin à ses jours ;les signalements qui ont été faits c'est par rapport à ses faits.....

Posté le Le 03/02/2025 à 10:02
Vous avez une avocate, il faut suivre ses conseils. C'est à elle qu'il faut poser vos questions, c'est elle qui connaît le dossier.

Mais avec les JAFS on ne sait jamais ,ils sont là pour maintenir les liens même si ces liens sont toxiques pour l'enfant.
Les JAF sont tenus de trancher dans l'intérêt de l'enfant, et peuvent parfaitement décider de rompre tout lien entre un parent et son enfant dans les cas graves.

Mais un forum ne peut guère vous aider dans une affaire aussi grave. Vous avez une avocate, il faut lui faire confiance. Et si vous n'avez pas confiance il faut en changer.

Vous pouvez demander du soutien et des conseils aux services sociaux.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/02/2025 à 10:07
J'ai bien une avocate et ma fille aussi mais que faire si une juge décide le contraire...et c'est ce que mon avocate a demandé des visites médiatisées!!!
A voir sa décision après l'audience dans quelques mois...en attendant ma fille est mal et doit y aller et parle même de mettre fin à ses jours ;les signalements qui ont été faits c'est par rapport à ses faits.....

Posté le Le 03/02/2025 à 10:13
Écoutez les conseils de votre avocat.
Si elle vous dit que la procédure en cours vous protège d une plainte, c'est que c'est ok.

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