Bonjour
Entièrement d'accord avec Isadore .
Juste avant passer devant le JAF, cela prouve que vous ne pouvez pas être parent gardien , puisque le parent gardien doit favoriser les liens de son enfant avec son parent .
Sans compter qu'à 11 ans, se cacher derrière le fait que l'enfant ait un téléphone portable, ce n'est pas ce qu'il y a de mieux ...
Citation :
Article 373-2
Version en vigueur depuis le 20 mars 2024
Modifié par LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Citation :
Article 227-5
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Informations pratiques
Je vous conseille de voir avec votre avocat ( bien le tenir au courant de cette situation) et de voir avec un service de suivi de votre enfant ( maison des ados, CMPP)
Et bien evidemment, d'appliquer le jugement s'il y en a un, ou d'imposer à votre enfant des visites avec son père s'il n'y en a pas .