Terme d'un jugement

> Famille > Enfants > Autorité parentale

Posté le Le 15/02/2022 à 09:07
Bonjour,

Mon conjoint a eu un 1er jugement 2019 à l’issu d’un divorce (garde élargi) dans lequel était stipulé que les cartes d’identité/passeport et carnet de santé devaient suivre les enfants lors des accueils au domicile des parents.

La maman n’a jamais respecté cette règle malgré une lettre de l’avocat de mon conjoint à cette époque et refusé de donner des habits pour les WE.

Lorsque nous avons besoin des papiers nous allons les chercher à son domicile.. Elle oubli , ou dit qu’on ne lui a pas demandé. Mais quand on dit que c’est écris dans le jugement elle réponds que les passeports ne sont pas obligatoire et qu’ils n’en ont pas besoin dans l’union européenne. (les enfants n’ont pas de carte d’identité vu qu’ils ont des passeports)

Mon conjoint est repassé récemment devant le JAF et a eu un nouveau jugement (garde réduite). Il a reprécisé ces points (habits+documents). Maintenant est stipulé dans le jugement qu’elle doit fournir les habits et les effets personnels des enfants lors des droits de visites et toujours pareils pour les papier identité et les carnets de santé. Ils doivent toujours suivre les enfants..

Quel est notre recours si elle décide de ne toujours pas respecter ce qui est écrit ?

Merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis