Compétence territoriale d'une demande fondée sur l'article 371-4

Bonjour,

Ma fille réside habituellement avec moi à Bordeaux. En 2022, ses grands-parents ont obtenu un droit de visite et d'hébergement par décision du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Bordeaux.

Je souhaite aujourd'hui demander la suppression de ce droit sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil.

C'est la question de la compétence territoriale qui me pose difficulté.

Une première analyse considère que l'article 1180 du Code de procédure civile ne fixant aucune règle de compétence territoriale, il convient d'appliquer l'article 42 du Code de procédure civile, de sorte que le tribunal compétent serait celui du domicile des grands-parents défendeurs.

Une autre analyse considère au contraire que l'article 1070 du Code de procédure civile constitue la règle générale de compétence territoriale du juge aux affaires familiales et qu'il s'applique également aux demandes fondées sur l'article 371-4, le tribunal compétent étant alors celui du lieu de résidence habituelle de l'enfant.

Quelle analyse vous paraît juridiquement la plus fondée ? Existe-t-il une jurisprudence ou une référence doctrinale qui permettrait de trancher cette question ?

En vous remerciant

Bonjour,
C'est regrettable d'ouvrir un nouveau sujet, surtout que vous avez déjà eu des réponses.

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Bonjour,
Vous avez raison, je m'en excuse.
Si j'ai ouvert un nouveau sujet, c'est parce qu'au fil de mes recherches j'ai trouvé une analyse juridique différente de celle qui m'avait été donnée ici. Comme les deux raisonnements aboutissent à des conclusions opposées, je souhaitais les exposer afin de savoir lequel vous paraît le plus conforme au droit.