Conduite accompagnée

Bonjour,

Je suis ici car mon ex-épouse s'oppose au fait que je sois inscrit comme parent accompagnateur de la conduite accompagnée de notre fille prétextant que je n'ai pas participé aux frais des cours de conduite.

Pour information, ma fille est en garde chez sa mère et est à mon domicile une semaine sur deux et la moitié des vacances.

Ma question est donc simple : "A t-elle le droit de s'y opposer?"

D'avance merci pour vos retour

Philippe

Bonjour,
LE jugement a-t-il prévu votre contribution à ces cours de conduite ?
La mère peut toujours tenter de saisir le JAF, mais votre inscription comme parent accompagnateur n'amène non seulement pas de frais supplémentaire mais favorise l'apprentissage que votre fille peut ainsi continuer chaque semaine.
Il y a peu de chance qu'une telle interdiction soit validée, sauf si votre situation de conducteur n'est pas en règle ?

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Merci de votre réponse .

Non rien ne le stipule sur le jugement et concernant mon permis, je suis ambulancier donc parfaitement en règle

Bonjour,

Les deux parents sont aussi légitimes l'un que l'autre à être accompagnateurs.

__________________________
Modératrice

Oui c'est aussi mon avis mais j'en voulais la certitude.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre

Bonjour

Sauf erreur de ma part, le parent accompagnateur doit participer à la formation de conduite du jeune pour pouvoir être désigné comme parent accompagnateur à la fin de la formation initiale.

Par de là, il serait curieux que votre ex paie pour que vous participiez, vous, aux leçons de conduite de votre fille .

Mais elle ne peut pas vous empêcher de voir avec l'auto école pour payer les heures de conduite nécessaire pour l'être .

Par de là, ce n'est pas avec elle qu'il faut voir, mais avec l'auto école, puis avec votre assurance .

bonjour
en dehors d'un jugement adéquat je ne lis pas dans le texte ci dessous que l'autre parent doit participer aux frais de la conduite accompagnée pour être accompagnateur;
plusieurs personnes peuvent être autorisées à conduire avec le jeune élève dont un (ou des ..) membre de la famille, un ami (qui n' a sans doute pas participé aux frais...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2826#:~:

donc la participation du père en tant que conducteur accompagnant son enfant n'a pas de lien avec le paiement de frais d'apprentissage de la conduite
la mère peut demander cependant une participation financière à l'apprentissage de la conduite soit à l'amiable soit par un jugement mais cela n'empêche pas la participation du père à la conduite

Même avis que jodelariege.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Hello !

Phil pour infléchir la posture de votre ex-épouse (pénalisant surtout votre enfant) peut-être pourriez-vous proposer de contribuer aux frais d'auto-école dans l'intérêt de votre enfant...

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Elle n'a pas le pouvoir de l'interdire. C'est auprès de l'auto-école qu'il faut vous inscrire.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Cela dit l'auto-école peut refuser d'inscrire comme accompagnateur une personne contre l'avis du souscripteur du contrat. Un tiers étranger au contrat ne peut pas s'imposer à l'auto-école. L'auto-école peut également monnayer l'inscription d'un nouvel accompagnateur.

Le problème n'est donc pas une question de financement mais de contrat.

__________________________
Modératrice

D'accord mais dans ce cas, l'auto-ecole passerait au dessus du jugement pour rompre l'autorité parentale accordée aux deux parents.
Ce cas de figure ne me paraît pas "logique"

De plus, la mère n'a participé à aucun cours de conduite.
Cela confirme donc que les personnes désignés comme accompagnateur ne sont pas forcément en lien avec l'auto-ecole (sauf pour avoir leur nom figurant sur le livret d'apprentissage).

Euh non, l'auto-école ne "romprait" rien du tout. En ce qui concerne l'autorité parentale sa seule éventuelle obligation serait de désinscrire votre fille si vous vous opposiez au passage du permis par votre fille.

Pour le reste, si vous n'avez pas signé de contrat avec l'auto-école, vous ne pouvez rien imposer à celle-ci. L'autorité parentale ne fait pas de vous une partie au contrat.

Je ne sais pas quelles sont les conditions pour être inscrit comme accompagnateur de l'enfant et je ne suis pas sûre qu'il faille passer par l'auto-école. De mon temps on pouvait être accompagnateur sans passer par l'école, ma grand-tante avait été une de mes accompagnatrices.

__________________________
Modératrice

Merci pour votre retour de votre expérience personnelle.
Si votre tante à pu s'inscrire c'est bon signe, même si les choses ont peut être changées depuis... À voir.

Je n'arrive pas à joindre l'auto-ecole, cela nous aiderait pourtant...

Dans le cadre d'une conduite accompagnée, l'accompagnateur doit assister à plusieurs séances de formation avec l'instructeur et l'élève conducteur.
Il y a plusieurs formules qui diffèrent selon que l'élève est majeur ou mineur.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/conduite-accompagnee

Pour être accompagnateur, il faut :

être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans sans interruption ;
avoir obtenu l’accord de son assureur ;
ne pas avoir été condamné pour certains délits (homicides et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’état alcoolique, délit de fuite…) ;
être mentionné dans le contrat signé avec l'école de conduite ;
participer à l’évaluation de la dernière étape de la formation initiale de l’apprenti conducteur.
Il est possible, pour l'élève, d'avoir plusieurs accompagnateurs, y compris hors du cadre familial.

Un rendez-vous pédagogique préalable avec l’accompagnateur est obligatoire, d’une durée minimale de deux heures.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Les textes ne semblent pas imposer que tous les accompagnateurs aient assisté à un rendez-vous pédagogique. Il semble donc possible devenir accompagnateur sans avoir mis un pied à l'auto-école... même si en pratique c'est très déconseillé.

Par contre il est nécessaire d'annexer au contrat de l'élève l'accord écrit de la compagnie d'assurance de chaque accompagnateur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021560658/?

Et la modification d'un contrat nécessite l'accord des parties ayant signé le contrat. Je doute que l'auto-école accepte de rajouter une annexe au contrat sans avoir l'accord de la mère. C'est sur ce point que vous risquez d'être coincé.

Ma grand-tante avait à l'époque fait cette démarche auprès de son assureur et mes parents avaient bien sûr été d'accord pour qu'elle soit ajoutée comme accompagnatrice.

__________________________
Modératrice

Il me semble que ce sont surtout les assureurs qui vont tiquer si l'accompagnateur n'a pas accompli toutes les étapes.
En cas d'accident ça peut faire (très) mal.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Pour l'avoir fait il y a 3 ans, il y a une heure de rendez vous pédagogique + 1 heure ( à minima, c'est l'auto école qui décide) de participation à une heure de conduite .

L auto école délivre un papier qui servira autant pour l'assurance que pour justifier que le conducteur conduit sans permis en étant officiellement accompagné .

En effet, c'est ce que vient de me répondre mon assurance, en plus des conditions d'assurance habituelles.