Garde alternée

Bonjour

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils concernant la situation que vit mon compagnon, récemment divorcé et père d’un petit garçon de 4 ans.

Une résidence alternée à 50/50 avait été mise en place et, jusqu’à récemment, celle-ci se déroulait relativement bien. Les parents faisaient preuve d’une certaine souplesse dans l’organisation de la garde en fonction de leurs contraintes respectives.

Toutefois, depuis que son ex-épouse a appris que nous étions en couple, la situation s’est fortement dégradée. J’ai personnellement constaté une modification importante de son comportement à l’égard de mon compagnon et, malheureusement, les tensions semblent aujourd’hui avoir des répercussions sur l’exercice de son rôle de père.

Depuis environ trois semaines, elle conserve leur fils alors qu’il devait être accueilli chez son père selon l’organisation habituelle. Elle justifie cette situation en affirmant que l’enfant ne souhaite plus venir chez son père, sans qu’aucun élément particulier ne permette de comprendre ou d’expliquer ce changement soudain.

Mon compagnon doit également partir en vacances en Corse avec son fils à partir de dimanche. Ce séjour avait été prévu et financé depuis plusieurs semaines. Pourtant, son ex-épouse refuse désormais que l’enfant parte avec lui et le menace d’appeler la police s’il exerce son droit de garde.

Par ailleurs, elle lui demande de signer des documents afin qu’elle obtienne la garde exclusive de leur enfant, ce qu’il refuse car il estime qu’une telle décision ne serait pas dans l’intérêt de son fils.

En tant que compagne, je constate également que la coparentalité devient particulièrement difficile :

* refus de respecter les périodes de garde convenues ;
* demandes très fréquentes de contacts téléphoniques avec l’enfant lorsqu’il est chez son père ;
* changements de position concernant les horaires et modalités de remise de l’enfant ;
* climat conflictuel permanent qui rend les échanges extrêmement compliqués.

Mon compagnon souhaite avant tout préserver l’équilibre de son fils et maintenir une relation sereine avec lui. Nous aimerions connaître les démarches les plus adaptées pour faire respecter ses droits parentaux et protéger l’intérêt de l’enfant.

Pourriez-vous nous indiquer :

* quels recours sont envisageables dans cette situation ;
* s’il est opportun de saisir rapidement le juge aux affaires familiales ;
* quelles preuves doivent être conservées ;
* quelles précautions prendre concernant les vacances prévues et le refus actuel de remise de l’enfant.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Bonjour

Vous n'êtes que compagne de Monsieur .
A ce titre vous n'avez pas à vous impliquer dans le couple parental : c'est lui qui fera les démarches, il n'y aura que lui devant le JAF .
Car oui, cela peut être source de tensions .

S'il n'y a pas de jugement, il n'y a pas de période de garde définie donc TOUT tient de l'amiable .

Il faut donc un jugement avec un cadre précis, des jours , des horaires et , vous n'en parlez pas , de la participation de chacun par rapport à ses possibilités financières ( qui ne sont pas les mêmes en couple pour le calcul des charges).

Il n'y a aucune urgence : comptez 6 mois pour avoir une date d'audience .
Et pour ce qui est du voyage en Corse, je suis très étonnée qu'il veuille partir Dimanche en période scolaire : autant vous dire que même si c'est la fin d'année ce sera un élément qui peut nuire dans le cadre d'une audience JAF .
Dans le contexte, elle se mettrait en tort aussi de permettre celà .

Donc si vous voulez vraiment aider votre compagnon , prenez du recul et aidez le à financer un avocat .
En attendant, que votre compagnon propose une médiation familiale à la mère : cela peut aboutir , avec une communication apaisée à deux et le médiateur .

NB : Si la distance entre les deux domiciles/école et les conditions de vie le légitiment, le système par défaut est la garde alternée qu'elle le veuille ou pas .
En attendant, c'est de l'amiable .

Merci d’avoir pris le temps de te renseigner et de me répondre.

Je trouve toutefois que certains points de la réponse sont un peu dans le jugement. Si j’ai décidé d’aider mon compagnon dans cette situation, c’est aussi parce que je suis moi-même passée par une séparation avec une petite fille à charge. Je sais à quel point certaines situations peuvent être compliquées à gérer émotionnellement et à quel point on peut parfois se sentir dépassé.

Je pense également que lorsqu’on est séparé ou divorcé, on n’a plus de comptes à rendre à son ex-conjoint concernant sa vie personnelle, et chacun est libre de reconstruire sa vie comme il l’entend.

Je précise aussi que je suis bien consciente que les démarches lui appartiennent. C’est lui qui les fera et qui les assumera seul. De mon côté, je me contente de me renseigner, de chercher des informations et de l’aider à y voir plus clair lorsqu’il en a besoin, rien de plus

Concernant la Corse, les vacances sont organisées depuis longtemps, les dates sont fixées depuis un moment et la maman a donné son accord. Le départ un dimanche est simplement lié aux dates d’embarquement et aux tarifs proposés ; chacun organise ses vacances en fonction de ses contraintes et de ses possibilités.

Mon compagnon a d’ailleurs prévenu l’école et envoyé un mail à la maîtresse pour justifier l’absence. Honnêtement, je ne pense pas qu’une semaine d’absence en toute fin d’année scolaire soit préjudiciable pour un enfant de 4 ans, surtout dans un contexte où tout a été anticipé et où l’autre parent a donné son accord.

Quoi qu’il en soit, l’objectif n’est pas de créer davantage de conflit mais de trouver une solution sereine pour tout le monde, et avant tout pour l’enfant.

Bonjour,

Concernant les vacances, votre compagnon a juridiquement tort. Un départ en vacances n'est pas un motif valable pour faire manquer l'école à son enfant, quel que soit son âge. Sur ce point il vaut mieux faire profil bas.

Vu le contexte, il faut consulter un avocat.

__________________________
Modératrice

C'est parce que votre vision est biaisée par votre partialité vos " expériences "et ce que vous pensez, qui lui faut un avocat : une telle vision et de tels conseils peuvent lui porter préjudice .
Et je ne pense pas que cela soit votre but ; non ?

Votre compagnon doit passer devant un juge qui applique la loi et veille qu'elle soit appliquée : donc expliquer que faire rater une semaine d'école n'est pas grave alors que la loi voit dans l'absentéisme un manque à ses devoirs parentaux ( qui peut être sanctionné pénalement) n'est clairement pas judicieux .

C'est aux deux parents uniquement de trouver une solution, et la solution s'appelle une requête devant le JAF qui décidera en toute impartialité et dans l'intérêt de l'enfant des droits de chacun, leur rappelant que l'autorité parentale est aussi un ensemble de devoirs s'il le faut .
L'autorité parentale étant conjointe, à ce titre, ils ont chacun leur mot à dire sur certains choix qui peuvent avoir un impact sur l'enfant : exemple , un déménagement, les conditions d'accueil d'un enfant, son suivi de santé, de scolarité etc .
Votre compagnon et/ou la mère de l'enfant devraient saisir le JAF pour cadrer cette situation : les droits seront clairement définis à l'heure près et on peut/doit même prendre en compte dans une certaine mesure, certaines contraintes .

Ce ne sont pas aux enfants à s'adapter au promo sur les voyages, mais aux parents de s'adapter aux besoins concernant leurs enfants : le rappeler peut vous faire sourire mais c'est ainsi .
Mais si vous me dites que le directeur de l'établissement a donné son autorisation, c'est déjà pas mal, on évitera le signalement à la DASEN .
Si vous me dites par contre qu'il n'y a eu aucune réponse en ce sens , cet écrit n'est pas ce qu'il y a de mieux ...
De toutes les façons je crois comprendre que l'enfant sera à l'école : tant mieux .

Si votre compagnon veut essayer une mesure simple et plus rapide, qu'il demande une médiation .
La maison de la justice et du droit, ou un SAUJ en donnera les coordonnées d'un lieu proche de chez vous .