Jugement ambigue
> Famille > Enfants > Congé parental
Posté le Le 12/02/2023 à 02:05
Pour vous donner une idée de ma situation, j'ai passé en court au mois de décembre 2022 pour clarifier mes accès avec ma fille. Avant ce jugement, j'avais seulement une fin de semaine sur deux, rien de plus. Vu que ce n'était pas explicite, la mère ne me laissait pas ma fille pendant les jours fériés et le temps des fêtes.
Pour les vacances de Noel, la mère a essayé d'enlever mes accès vu que le jugement était ouvert à l'interprétation. J'ai donc suivi les conseils à mon avocat : il m'avait conseillé de tout simplement garder ma fille pendant une semaine, entre le 25 et le 31, et tout s'était bien passé. Le seul problème que nous avons eux c'était une visite par la police qui sont venu et repartie aussi vite.
Depuis le nouveau jugement, la mère utilise l'ambiguité des phrases à son avantage pour ne pas me laisser voir ma fille pendant mes droits d'accès.
Voici ce qui est écrit dans le jugement :
"Semaine de relâche : chaque partie bénéficiera d'une semaine de vacances pendant la semaine de relâche scolaire avec l'enfant en alternance d'année en année, étant entendu que la mère prendra l'enfant avec elle les années paires et le père lors des années impaires;"
Ma fille de 5 ans est encore à la garderie et la mère prétend que, vu que la petite n'est pas encore à l'école, qu'il n'y a pas de semaine de relâche pour les enfants préscolaire. Je lui ai répondu "dans ce cas, choisi une semaine qui te conviens"
Vu que le jugement est ouvert à l'interprétation, il n'y a pas de bonne réponse. Je pourrais refaire ce que j'ai fait pendant les vacances de Noel et de la garder une semaine suivant mes accès habituels d'une semaine sur deux.
Par contre, la mère me menace de garder la petite pendant mes accès bimensuel si elle a des doutes que je vais refaire ce que j'ai fait à Noel. Elle m'a même demandé de lui envoyer une preuve écrit disant que je ne vais pas garder mon enfant pour la semaine de relâche.
Je ne vais clairement pas renoncer à mes droits d'accès et je vais faire tout dans mon pouvoir pour l'avoir pendant la semaine de relâche. J'ai même appelé mon avocat pour lui expliquer la situation et il m'a conseillé de faire comme à Noel.
Voici mes questions :
1 - Qu'est-ce que je peux faire pour clarifier le jugement?
2 - Si la mère décide de garder ma fille pendant mes accès bimensuels, est-ce que ça peut retourner contre elle, ou, est-ce que ses actions peuvent être validé par un juge vu ses inquiétudes?
3 - Si elle fini par me priver de mes fin de semaines et la garder pendant la semaine de relâche scolaire, serait-il raisonnable de ma part de reprendre mes jours manqué une fois que j'ai la chance? (Vu que ce ne serait plus la semaine de relâche officiel, j'ai peur d'avoir du trouble avec la loi, même si mon avocat me conseil de le faire.)
Je sais que j'ai besoin de faire appel à un recours en interprétation pour clarifier le jugement, mais ce genre de demande prend du temps et la semaine de relâche débutera en moins de 2 semaines.
Merci
RB
Pour les vacances de Noel, la mère a essayé d'enlever mes accès vu que le jugement était ouvert à l'interprétation. J'ai donc suivi les conseils à mon avocat : il m'avait conseillé de tout simplement garder ma fille pendant une semaine, entre le 25 et le 31, et tout s'était bien passé. Le seul problème que nous avons eux c'était une visite par la police qui sont venu et repartie aussi vite.
Depuis le nouveau jugement, la mère utilise l'ambiguité des phrases à son avantage pour ne pas me laisser voir ma fille pendant mes droits d'accès.
Voici ce qui est écrit dans le jugement :
"Semaine de relâche : chaque partie bénéficiera d'une semaine de vacances pendant la semaine de relâche scolaire avec l'enfant en alternance d'année en année, étant entendu que la mère prendra l'enfant avec elle les années paires et le père lors des années impaires;"
Ma fille de 5 ans est encore à la garderie et la mère prétend que, vu que la petite n'est pas encore à l'école, qu'il n'y a pas de semaine de relâche pour les enfants préscolaire. Je lui ai répondu "dans ce cas, choisi une semaine qui te conviens"
Vu que le jugement est ouvert à l'interprétation, il n'y a pas de bonne réponse. Je pourrais refaire ce que j'ai fait pendant les vacances de Noel et de la garder une semaine suivant mes accès habituels d'une semaine sur deux.
Par contre, la mère me menace de garder la petite pendant mes accès bimensuel si elle a des doutes que je vais refaire ce que j'ai fait à Noel. Elle m'a même demandé de lui envoyer une preuve écrit disant que je ne vais pas garder mon enfant pour la semaine de relâche.
Je ne vais clairement pas renoncer à mes droits d'accès et je vais faire tout dans mon pouvoir pour l'avoir pendant la semaine de relâche. J'ai même appelé mon avocat pour lui expliquer la situation et il m'a conseillé de faire comme à Noel.
Voici mes questions :
1 - Qu'est-ce que je peux faire pour clarifier le jugement?
2 - Si la mère décide de garder ma fille pendant mes accès bimensuels, est-ce que ça peut retourner contre elle, ou, est-ce que ses actions peuvent être validé par un juge vu ses inquiétudes?
3 - Si elle fini par me priver de mes fin de semaines et la garder pendant la semaine de relâche scolaire, serait-il raisonnable de ma part de reprendre mes jours manqué une fois que j'ai la chance? (Vu que ce ne serait plus la semaine de relâche officiel, j'ai peur d'avoir du trouble avec la loi, même si mon avocat me conseil de le faire.)
Je sais que j'ai besoin de faire appel à un recours en interprétation pour clarifier le jugement, mais ce genre de demande prend du temps et la semaine de relâche débutera en moins de 2 semaines.
Merci
RB
Posté le Le 12/02/2023 à 07:51
Bonjour
Je n'ai jamais vu le terme " semaine de relache" dans un jugement français : pourriez vous préciser si vous êtes bien en France ?
Ce n'est pas parce que la mère a décidé d'interpreter le jugement à sa convenance que votre jugement n'est pas clair .
En France ce sont les dates de vacances officielles qui servent de repères , que l'enfant soit scolarisé ou pas .
Le fait que la mère n'applique pas le jugement, signifié par huissier pour le rendre executé, permet de déposer plainte car ne pas vouloir suivre le cadre du jugement, est un délit .
Le cadre, c'est le jugement, c'est ce qui protège vos droits : si vous renoncez à vos droits, ils ne se reportent pas .
Le jugement me parait très clair, même si vous pouvez copier l’intégralité de vos droits ( à la virgule près) pour qu'on verifie
Je n'ai jamais vu le terme " semaine de relache" dans un jugement français : pourriez vous préciser si vous êtes bien en France ?
Ce n'est pas parce que la mère a décidé d'interpreter le jugement à sa convenance que votre jugement n'est pas clair .
En France ce sont les dates de vacances officielles qui servent de repères , que l'enfant soit scolarisé ou pas .
Le fait que la mère n'applique pas le jugement, signifié par huissier pour le rendre executé, permet de déposer plainte car ne pas vouloir suivre le cadre du jugement, est un délit .
Le cadre, c'est le jugement, c'est ce qui protège vos droits : si vous renoncez à vos droits, ils ne se reportent pas .
Le jugement me parait très clair, même si vous pouvez copier l’intégralité de vos droits ( à la virgule près) pour qu'on verifie
Posté le Le 12/02/2023 à 08:03
BONJOUR (respect des CGU SVP)
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Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site
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Posté le Le 12/02/2023 à 08:15
Bonjour ESP
Si je puis me permettre, votre lien de CGU diffèrent de celui accessible sur ce site ( en bas de la page = 0 charte)
De plus les CGU que vous donnez sont assez ... légères en ce qui concerne l'obligation de politesse qu'on pourrait attendre ( et qui est toujours bienvenue)
Le postant est à priori canadien ...
Par de là, il vaut mieux qu'il se renseigne sur un forum qui sera plus à même à lui répondre par rapport au cadre légal de son pays .
Si je puis me permettre, votre lien de CGU diffèrent de celui accessible sur ce site ( en bas de la page = 0 charte)
De plus les CGU que vous donnez sont assez ... légères en ce qui concerne l'obligation de politesse qu'on pourrait attendre ( et qui est toujours bienvenue)
Citation :
-porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
-encourager à la consommation de substances illicites ;
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à lavie privée, au droit ou à l'image d’un tiers
-être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
-porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
-permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
-inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
-inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
-inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
-conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.
-porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
-encourager à la consommation de substances illicites ;
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à lavie privée, au droit ou à l'image d’un tiers
-être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
-porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
-permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
-inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
-inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
-inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
-conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.
Le postant est à priori canadien ...
Par de là, il vaut mieux qu'il se renseigne sur un forum qui sera plus à même à lui répondre par rapport au cadre légal de son pays .
Posté le Le 12/02/2023 à 08:41
Sur Experatoo, les CGU ont été mises à jour, identiques à celle de Legavox. Ici ce n'est pas fait, mais il faut se référer à celles-ci, que j'indique en signature et qui précisent "Les messages devront comprendre des formules de politesse".
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Posté le Le 12/02/2023 à 18:34
Bonjour ESP et Kang74,
Je suis désolé de ne pas avoir précisé que je suis un citoyen québécois/canadien et je vous remercie infiniment pour vos conseils et suggestions.
Je suis désolé de ne pas avoir précisé que je suis un citoyen québécois/canadien et je vous remercie infiniment pour vos conseils et suggestions.
Posté le Le 26/02/2023 à 15:39
Bonjour à tous,
Je ne pourras pas voir mon enfant durant la semaine de relâche vu la formulation de la phrase dans le jugement (que j'ai surligné en jaune) et son ambiguité.
J'ai fait ce que j'ai pu. J'ai envoyer une mise en demeure à la mère sans recevoir de réponse. Mon avocat m'a conseillé de le garder comme preuve au cas ou nous retournons en court.
Je veux conclure ce billet en vous remerciant de nouveau et de vous souhaiter une belle semaine de relâche en France.
Cordialement,
R3m1B1l0d34u
Je ne pourras pas voir mon enfant durant la semaine de relâche vu la formulation de la phrase dans le jugement (que j'ai surligné en jaune) et son ambiguité.
J'ai fait ce que j'ai pu. J'ai envoyer une mise en demeure à la mère sans recevoir de réponse. Mon avocat m'a conseillé de le garder comme preuve au cas ou nous retournons en court.
Je veux conclure ce billet en vous remerciant de nouveau et de vous souhaiter une belle semaine de relâche en France.
Cordialement,
R3m1B1l0d34u
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