DEMANDE DE DÉROGATION REFUSÉ

Bonjour,
J'aimerais savoir led recours que je peux avoir pour un refus de dérogation scolaire.
Pour contextualisé, nous avons notre fille qui est scolarisé en classe de CE2 actuellement dans un établissement scolaire autre que sur notre commune de résidence. Notre fils passe pour la rentrée 2025-2026 en CP, nous avons fait une demande de dérogation pour lui, pour qu'il alle dans la même école que sa soeur. Nous avons mentionné sur la demande de dérogation plusieurs points qui expliqué le pourquoi nous souhaitons qu'il alle dans l'école ou il y a sa soeur. Voici les points : "
- Sa grande soeur est déjà scolarisé dans l'école
- Notre mode de garde qui n'est pas véhiculé habite dans à côté de cette école
- Le sport que notre fils fait qui commence 15min après l'école est exactement à 500 mètre de l'école "
Mais hélas notre mairie de résidence a refusé notre demande avec le motif suivant :" La commune de .......... a une capacité d'accoeuil suffisante pour recevoir l'ensemble des enfants qui résident sur son territoire et ne donne pas son accord à l'inscription dans une école de ....... ."
Pouvez-vous svp me donner des conseils pour que je puiss faire changer ce refus. Sachant que notre fille, elle peut restée scolarisé dans l'école actuel mais pas notre fils.
Merci de votre retour,

Bonjour,

Puisqu'il s'agit de scolariser un frère et une soeur dans le même établissement, il n'est pas nécessaire d'avoir l'accord du maire de votre commune de résidence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F598

Avez-vous fait une demande auprès de la commune où se trouve l'établissement scolaire ?

Sa grande soeur est déjà scolarisé dans l'école
Utilisez cet argument, les choix d'activité extrascolaire ou de mode de garde sont "de convenance personnelle".

__________________________
Modératrice

Bonjour,
Comme vous l'a dit Isadore, dans la mesure où votre fille est déjà scolarisée dans cette école, vous n'aviez même pas à demander une dérogation à votre maire.
La mairie, dans sa réponse, aurait du vous le dire au lieu d'essayer de vous dissuader !

__________________________
Superviseur

La mairie, dans sa réponse, aurait du vous le dire au lieu d'essayer de vous dissuader !
Je subodore un peu de mauvaise foi, puisque nous sommes dans un cas où la mairie de résidence de l'enfant est tenue de participer aux frais de scolarité (en application de l'article R212-21 du Code de l'éducation, qui renvoie au dernier alinéa du L. 212-8).

__________________________
Modératrice