Demande de pension alimentaire
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Enfants
Posté le Le 03/02/2025 à 15:23
Bonjour,
Voici le contexte ma fille de 22 ans m'attaque au tribunal pour une demande de rétrocession de pension alimentaire versée par son papa à mon égard suite à un jugement je lui ai versé cette pension en totalité en 2024 ,elle réclame au tribunal un recalcule de 2023 de plus elle demande que je lui verse une pension de 190 € par mois en plus de la pension de son papa à partir de janvier 2025 avec une rétrocession de 2024 et 2023 est-elle dans son bon droit?
Merci pour vos reponses

 

Posté le Le 03/02/2025 à 15:35
Bonjour
Depuis quand n'est elle plus à votre charge ? poursuit elle des études ou recherche t elle un travail ?
Cordialement
CToad
Posté le Le 03/02/2025 à 15:35
Hello !
Impossible de vous répondre sans les déterminants de votre situation ni les arguments avancés par votre fille pour motiver ses demandes. Si vous avez un avocat pour vous assister, lui pourra vous répondre en disposant des éléments de votre dossier.
A+
Posté le Le 03/02/2025 à 15:46
Bonjour,
Etait-elle à votre charge financière en 2023 ?
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Modératrice
Posté le Le 03/02/2025 à 17:22
Elle n est plus à ma charge depuis mai 2023 financièrement, elle travaille selon son envie et à arrêté ses études suite à la non obtention de son bac, mais je lui paie son téléphone et sa mutuelle.
Ces arguments elle devrait avoir eu sa pension alimentaire avant directement bien que suite à son départ elle ne savait pas si elle allait revenir à mon domicile et n a pas fait de demande pour recevoir directement la pension ce qui est aujourd'hui plus le cas car nous sommes allé au tribunal a la demande du papa afin qu elle perçoive la pension elle même..de plus elle se dit l'aisé par rapport à ses frères aujourd'hui!
Posté le Le 03/02/2025 à 17:55
Bonjour,
Ben dans ce cas tout ce que le père vous a versé pour elle depuis mai 2023 doit lui être remis. Pour la période précédente vous devrez justifier qu'elle était à votre charge. Le fait que vous lui payez téléphone et mutuelle n'y change rien (et au passage vous pourriez la rendre autonome sur ce point).
Vous pouvez demander à ce que le juge l'oblige à vous fournir régulièrement des preuves de sa recherche assidue d'emploi, sans quoi vous serez en droit de cesser de lui verser sa pension.
Aucune obligation d'égalité entre les enfants pour le versement de la pension : la pension est due en fonction des ressources de l'obligé et des moyens du demandeur.
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Modératrice
Posté le Le 03/02/2025 à 18:20
Visiblement pas si sûr étant donner que le dernier jugement signifiait le versement à mon égard selon les dires d' un juriste... de plus j ai tjrs déclarer aux différents services cette pension. Pour le paiement du téléphone effectivement c est elle qui doit le payer maintenant.
Posté le Le 04/02/2025 à 06:10
Bonjour
Si elle n’est plus à votre charge, à quel titre receviez vous une pension pour elle ? Vous avez tous les trois, le père, elle et vous laissé perdurer une situation qui n’avait pas lieu d’être. Elle aurait effectivement dû demander à ce que son père lui verse la pension à elle lors de sa prise d’autonomie mais vous auriez dû dire au père d’arrêter de vous la verser à vous. Le cas doit être relativement courant, il y a un bien un indu, mais j’avoue ne pas trop savoir comment un juge tranche sur la rétroactivité. Si les personnes plus qualifiées que moi du forum ne peuvent pas répondre il serait utile de consulter un véritable avocat
Cordialement
Ctoad
Posté le Le 04/02/2025 à 11:14
Visiblement pas si sûr étant donner que le dernier jugement signifiait le versement à mon égard selon les dires d' un juriste...
Le père ne pouvait unilatéralement décider de cesser de vous verser la pension tant que le jugement l'y obligeait. Mais en tant que mère, vous n'aviez le droit de toucher une pension que pour un enfant majeur ou mineur étant à votre charge financière. Dès lors que votre fille majeure n'était plus à votre charge, vous aviez perdu le droit de conserver cet argent. Il vous appartenait de faire les démarches pour le reverser à votre fille ou le restituer au père.
La jurisprudence est formelle, celui qui touche une pension alimentaire sans y avoir droit est tenu de la rendre si on le lui demande.
Une décision de la cour de cassation en ce sens :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007516849
Donc si la demande de votre fille est jugée infondée, c'est le père qui pourra demander la restitution des sommes concernées.
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Modératrice

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