Désaccord sur le choix de l'école
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Enfants
Posté le Le 01/08/2025 à 16:26
Bonjour,
Le père de ma fille de 3 ans n'est pas d'accord sur le choix de l'école. Par avocat interposé, j'ai d'abord donné mon accord sur l'école qu'il a choisi. Comme j'ai la garde de ma fille, j'ai changé d'avis et souhaite inscrire ma fille à l'école qui est dans ma rue, elle y est déjà inscrite car c'est mon quartier. L'accord par avocats interposé a-t-il une valeur officielle? ou mon ex devra-t-il aller devant le juge?
Merci beaucoup.

 

Posté le Le 01/08/2025 à 16:32
Bonjour,
Votre avocat doit savoir vous répondre !
Votre fille ayant sa résidence principale chez vous (par jugement, n'est-ce pas ?), l'inscription dans l'école publique de votre secteur est de droit.
Mais c'est déjà fait, n'est-ce pas ?
En aout pour une rentrée en septembre, il est bien tard pour changer d'avis...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1864__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 01/08/2025 à 17:03
merci beaucoup,
ma question porte surtout sur la valeur officielle ou non de l'accord entre avocats, que j'ai donné, sous influence, au mois de mai, alors que je souhaite que ma fille, au final, reste inscrite dans l'école de mon quartier, et pas dans un village à 15km de chez moi.
Merci beaucoup encore
Posté le Le 01/08/2025 à 17:04
... Quand à mon avocat, le joindre est une tannée... les réponses ont lieu des semaines plus tard...
Posté le Le 01/08/2025 à 18:16
Bonjour
Sans lire le document il est impossible de vous répondre .
Enfin si vous avez fait les démarches en Mai, il y a dû déjà avoir inscription dans la nouvelle école ( quelles démarches avez vous faites ?) ... sinon cela n'a pas de sens .
En résumé, ce n'est pas en Aout qu'on se dit qu'on va changer d'avis : les écoles doivent gérer les effectifs, les engagements et radiation ne se gèrent pas au doigt mouillé ...
Posté le Le 02/08/2025 à 08:52
Comme je l'ai précisé, ma fille est inscrite à l'école de mon quartier.
Posté le Le 02/08/2025 à 08:57
Mais aucune démarche n'a été faite par l'un ou l'autre pour l'inscription dans l'autre école ?
On parle bien d'école publique ?
Y a t il une procédure à venir ?
Vous n'avez pas répondu sur le fait qu'il y ait un jugement ou pas .
S'il n'y a pas de jugement, vous n'avez pas la résidence habituelle de l'enfant et cela change tout .
Même si la mairie décide d'accueillir provisoirement votre enfant, vous n'avez pas le pouvoir d'imposer quoi que ce soit à votre ex en ce qui concerne la primo inscription .
D'autant plus si vous avez donné votre accord, fusse t il à l'amiable pour l'autre école .
Posté le Le 02/08/2025 à 09:25
NB : Un accord sous influence alors qu'il y a deux avocats dont un qui défend vos interets, pour un changement d'avis plus de 3 mois après, cela ne prendra pas .
Si la résidence habituelle n'a pas été statuée, il serait bon de ne pas donner des arguments à la partie adverse pour qu'ils allèguent d'un comportement de votre part qui nuirait à l'enfant .
Ce pourquoi il faut voir avec votre avocat, et celà même si l'école de votre quartier accueillerait l'enfant à la rentrée, histoire que cela ne se retourne pas contre vous .
Un avocat n'est pas bénévole, si vous voulez ses conseils il faut prendre rendez vous pour une consultation .
Posté le Le 02/08/2025 à 14:48
La résidence habituelle de l'enfant est statuée, chez moi.le père voit sa fille un we sur deux.
Posté le Le 02/08/2025 à 15:21
Et il n'y a pas projet d'une garde alternée et les ecoles sont publiques toutes les deux ?
J'ai du mal à comprendre le contexte de cet accord en Mai .
Bref sans avoir le contexte exact, le document en question, je ne pourrai que vous induire en erreur ( vous répondez au compte goutte ...)
Prenez rendez vous avec votre avocate : elle, elle connait le dossier .
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