Dommages et intérêts

Bonjour,


Mon ex-mari m'a longtemps harcelé lors de notre divorce il y a 4 ans. Sa dernière action datait de mars 2023, lorsqu'il a décidé d'envoyer une "information préoccupante" concernant ma fille handicapée car elle se fait souvent des bleus. 

Il a recommencé il y a trois semaines et a donc envoyé une deuxième information préoccupante.

Je souhaiterai qu'il arrête son harcèlement qui joue sur ma santé (prise d'antidépresseurs), et j'aurais donc voulu avoir vos conseils. 

Puis-je porter plainte contre lui pour qu'il arrête ?




En parallèle, j'ai reçu aujourd'hui la décision du tribunal judiciaire concernant l'article 40-1 3°, qui a été déclenché lors de son premier signalement. Ça a été classé sans suite.

Il y a des informations dessus concernant la réclamation de dommages et intérêts. Pensez-vous que nous pouvons lui en faire la demande ?
Je vous copie ce qui est noté, en sachant que la lettre est adressée directement à ma fille.

" AVIS DE CLASSEMENT À VICTIME
Vu l'article 40-1 3° du code de procédure pénale.
Je vous informe qu'après examen de cette procédure, les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que :
La procédure a été transmise au juge des enfants au titre de la protection de l'enfance eu égard à la nature des faits et à la personnalité du mineur, des poursuites pénales n'étant pas justifiées.
Vous pouvez contester cette décision de classement en adressant un courrier motivé et accompagné d'une copie du présent avis de classement au procureur général près la cour d'appel à l'adresse suivante : ///
Vous pouvez demander une copie de la procédure en application de l'article D.15-3-2 du code de procédure pénale.
Vous avez également la possibilité de passer outre ma décision en poursuivant vous-même la procédure au
travers :
DU PROCÈS PÉNAL :
- en saisissant la juridiction compétente par voie de citation directe ;
Vous devez demander à un huissier de faire convoquer votre adversaire devant le tribunal. Si vous avez recours à l'assistance d'un avocat, c'est lui qui prendra contact avec l'huissier.
- ou en demandant l'ouverture d'une information par le biais d'une constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction.
Dans ces deux cas, il vous sera demandé de verser une somme fixée par le juge d'instruction ou le Tribunal correctionnel en garantie du paiement de l'amende civile susceptible d'être prononcée si votre constitution de partie civile est jugée abusive ou dilatoire.

DU PROCÈS CIVIL:
Vous devez demander à un huissier de convoquer votre adversaire devant le tribunal civil pour lui réclamer le paiement de dommages et intérêts.
Si vous entendez réclamer des dommages et intérêts dont le montant est inférieur ou égal à 10000 euros, vous devez porter l'affaire devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité du domicile de votre adversaire.
À l'audience, vous pourrez vous présenter en personne, ou vous faire représenter par un avocat ou un proche (votre conjoint, vos parents et alliés en ligne directe, les personnes exclusivement attachées à votre service personnel ou à votre entreprise).
Si vous entendez demander des dommages et intérêts dont le montant est supérieur à 10000 euros vous devez porter l'affaire devant le tribunal judiciaire du domicile de votre adversaire."

Bonjour,

Vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, comme il vous a été suggéré à l'époque.

Le harcèlement pourrait être plus difficile à caractériser.

Les dommages et intérêts dont il est question sont ceux que le père pourrait tenter de vous réclamer au nom de votre fille s'il estime le classement sans suite infondé. Ce courrier explique en effet quelles sont les voies de recours contre la décision du procureur.

Vous pouvez demander ce que vous voulez au père, mais je doute qu'il accepte de vous dédommager.

Je vous conseille de voir un avocat qui étudiera avec vous la meilleure stratégie.

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Modératrice