Donner une voiture

Bonjour ,
La mère de ma femme souhaite nous donner un véhicule (méhari ) dont elle ne se sert pas , doit elle obligatoirement le rentrer dans la succession ou à t’elle le droit de nous donner un véhicule ou alors
Puis je l’acheter à un bas prix sans être embêter par le frere de ma femme .

Bonjour.

On ne "rentre" pas des biens dans sa future succession, cela ne veut rien dire.
De son vivant, on donne ce qu'on veut à qui on veut. Ceci est pris en compte lors de la succession (rapport des donations, voire réduction des donations excessives).

Reste à savoir à qui elle fait donation de la voiture (quelle est son intention) : à sa fille ou à votre couple, voire à vous seul ?

Si c'est à votre couple, une moitié de la donation sera vue comme une donation au titre de sa quotité disponible, non rapportable, mais éventuellement réductible.

Sans précision formelle de la part de votre belle-mère, la donation devrait être réputée faite à votre seule épouse.

Bonjour,

Une Citroên Méhari est un véhicule très recherché par les collectionneurs. Vous n’en trouverez pas en bon état sur le marché pour moins de 10 000 €. En raison de cette valeur relativement élevée, si votre elle-mère vous donne cette voiture, les co-héritiers comme votre beau-frère risqueront fort d’exiger que cette donation soit rapportée à la succession lorsque celle-ci sera ouverte de sorte que le partage successoral se fera compte tenu de la donation.

Cela dit, votre belle-mère a le droit de vous donner cette voiture et vous avez le droit d’en prendre possession mais il vous faut avoir conscience qu’il s’agira d’une avance sur succession et non seulement d’un don d’usage. Votre belle-mère n’a peut-être pas conscience de la valeur vénale de la vieille voiture qu’elle s’apprête à vous céder.

La vente d’une chose pour un prix nettement en-dessous de sa valeur réelle est considéré comme une libéralité.

Bonsoir et bienvenue
Administrativement, aucun souci, le document CERFA ou la saisie directe sur le site de l'ANTS est valable pour vente OU DON d'un véhicule.
Pour l'approche successorale, fiez vous aux informations de Rambotte.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)