Ado devient apprenti / vacances scolaires

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 17/06/2024 à 10:04
Bonjour,
Décision JAF pour le père 1 Week end sur deux + la moitié des vacances scolaires.
Il va devenir apprenti (16 ans) donc plus de vacance scolaire, est il obligé de continuer a y aller pendant les vacances écoles ? Ou la moitié de ses congés de son entreprise ?
Le père peut il porter plainte pour non présentation de l'enfant ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/06/2024 à 10:07
Bonjour,
S'il n'a plus de vacances scolaires, il n'y a pas de "moitié des vacances scolaires". MAis il a bien des vacances, non ?

Sinon il serait possible de saisir le JAF à nouveau afin de statuer sur cette nouvelle situation, éventuellement demander un droit de visite "libre" (= au choix de l'enfant qui a 16 ans)

Posté le Le 17/06/2024 à 10:21
Bonjour

Avoir des droits pendant les vacances ( qui sont bien des droits qui existent même en absence totale de scolarité ...)
n'empêche pas d'exercer le droit de prendre l'enfant sans nuire à son apprentissage .

Après, si vous pensez qu'il va nuire à son apprentissage en lui interdisant d'aller chez son employeur pendant qu'il est chez lui, oui vous pouvez saisir le JAF .

Posté le Le 17/06/2024 à 10:29
Bonjour,
oui il va avoir des vacances les 5 semaines de son entreprise.
mais si l'enfant préfère restez chez moi ?

Posté le Le 17/06/2024 à 10:34
Il y a un jugement qui doit être respecté tant qu'un autre n'en change pas les modalités ?

Mais vu l'age de l'enfant vous pouvez saisir le JAF pour le faire changer en mettant en avant l'argument de l'apprentissage,mais aussi le fait que pendant ses 5 semaines de vacances, il ait envie de voir ses amis ( plus que vous ...) et en faisant en sorte que son avis soit au moins entendu .
En attendant une date d'audience, vous pouvez tenter la médiation .

Posté le Le 17/06/2024 à 10:35
Ce n'est pas l'enfant qui décide, il doit respecter le jugement.
Donc soit il obtient l'accord de son père, soit vous saisissez le JAF.

Posté le Le 17/06/2024 à 11:34
Merci pour vos réponses, on a toujours rester la décision du JAF.
si j'ai bien tout compris:
Vacances scolaires, il doit continuer comme a l'heure actuelle ou accord avec le papa ou retourner devant le JAF pour demander un hébergement libre.
Par contre les vacances de l'entreprise du coup il a le choix de faire ce qu'il veut ou pas ? Ou il doit faire aussi moitié- moitié ? S'ils ne tombent pas en même temps que les vacances scolaires?

Posté le Le 17/06/2024 à 11:35
Bonjour,

Le père est tenu de respecter l'obligation de formation de son enfant, et ne doit pas l'empêcher d'aller en cours ou entreprise.

Mais tant qu'il est mineur le DVH s'applique. Si c'est matériellement possible, pendant les périodes où le DVH du père est fixé, l'enfant doit aller chez son père le soir après le travail ou les cours.

S'il a des congés pendant une période de DVH du père, il doit aller chez celui-ci.

mais si l'enfant préfère restez chez moi ?
Même réponse que s'il décide d'arrêter sa formation scolaire pour partir en voyage seul pendant six mois, de vider une bouteille de vodka ou de se marier avec la voisine de quarante ans.

S'il n'a que cinq semaines de congés par an, il va devoir en passer une partie avec son père, sauf s'il peut voir celui-ci le week-end ou certains soirs de la semaine.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 17/06/2024 à 12:27
En claire,
Vacances scolaires, il doit continuer comme a l'heure actuelle ou accord avec le papa ou retourner devant le JAF pour demander un hébergement libre.
Par contre les vacances de l'entreprise du coup il a le choix de faire ce qu'il veut ou pas ? Ou il doit faire aussi moitié- moitié ? S'ils ne tombent pas en même temps que les vacances scolaires?

Posté le Le 17/06/2024 à 12:29
En clair = le jugement s'applique sauf accord avec le papa et vous .

Posté le Le 17/06/2024 à 12:32
Par contre les vacances de l'entreprise du coup il a le choix de faire ce qu'il veut ou pas ? Ou il doit faire aussi moitié- moitié ? S'ils ne tombent pas en même temps que les vacances scolaires?
En clair pour le moment les congés de l'entreprise n'ont aucune incidence.

Un week-end sur deux, et la moitié des vacances, il va chez son père, qu'il soit ou non en congé, tant que cela ne l'oblige pas à manquer ses cours ou à s'absenter sans permission de son travail.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 17/06/2024 à 12:44
Merci pour toute vos réponses

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis