Attestation témoin JAF

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 03/07/2024 à 20:16
Bonjour,

Dans le cadre d’un jugement JAF concernant la garde d’un enfant, il y a des proches de la maman qui se souhaitent faire des attestations pour confirmer ce qu’ils ont vu au sujet des violences qu’elle a reçu de son ex conjoint en présence de leur enfant.

Néanmoins un « problème » se pose : ils ne souhaitent pas que leurs adresses soient divulguées à la partie adverse car le père est déjà intervenu plusieurs fois chez des membres de la famille ou des proches de la mère car il connaissait leurs adresses pour les menacer ou autre.
Par contre, ils n’ont aucun soucis à ce que leurs noms/prénoms soient révélés.

J’aimerai donc savoir s’il était possible :
- De « masquer », « cacher » l’adresse à la partie adverse lors de la présentation des pièces mais quand on donne la requête + pièces au JAF, rien n’est caché.

Je vous remercie d’avance :)

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Posté le Le 03/07/2024 à 20:45
Bonjour,
Une attestation de témoin doit mentionner toutes les coordonnées.
Les pièces sont obligatoirement fournies à la partie adverse.
Passer par un avocat pour se domiciler à son étude est éventuellement possible.
Consultez un avocat.

Posté le Le 03/07/2024 à 20:57
Merci beaucoup yapasdequoi pour la réponse

Posté le Le 04/07/2024 à 04:48
Bonjour,

La mère peut aussi déposer plainte, et les témoins dans le cadre de l'enquête pénale peuvent demander au procureur la permission de se domicilier au commissariat.

Il est aussi possible pour les témoins de déposer une main courante à la police en demandant une copie de la déclaration : cela aura le double avantage de porter les faits à la connaissance des autorités et d'avoir un document à fournir à la mère. Il n'est pas obligatoire de faire enregistrer son adresse pour déposer une main courante.

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Modératrice

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