Changement résidence de l'enfant/parents divorcés

Ma fille de 14 ans a décidé d'aller vivre chez son père dès sept 2009. Elle réside chez moi depuis le divorce, en 2000. Dans le fond je ne m'oppose pas à ce choix. Toutefois, comme il est intervenu soudainement et qu'il entrainera des changements importants pour elle, je souhaite,pour la protéger et lui laisser la possibilité de changer d'avis, faire un essai d'un an environ. Son père me presse pour rédiger et signer une attestation de changement de résidence (qu'on pourrait faire sous seing privé semble-t-il) dont il dit avoir besoin pour des démarches administratives et qui serait une sorte d'avenant à la convention de divorce. De quoi s'agit-il exactement? Est-ce le seule solution envisageable? N'existe-t-il pas une formule "light" qui conviendrait mieux?

Bonjour Madame,

Si effectivement vous ne vous opposez pas au changement de résidence de votre fille, vous pouvez avec votre ex mari remplir une déclaration conjointe, qui est disponible auprès du TGI, et sur laquelle vous sitpulez que vous êtes d'accord pour le changement de résidence de votre fille (cette dernière peut également joindre un courrier exprimant son désir de changement).
Ce formulaire doit être adressé au juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant soit en main propre soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le juge homologuera alors au cours d'une audience (l'assistance par un avocat n'est pas obligatoire), votre accord.


Ce changement est bien évidemment révocable (la procédure est à refaire dans l'autre sens). Si vous ne souhaitez pas ce changement, vous pouvez saisir le juge pour faire une demande de garde alternée et envisager ensuite un changement de résidence.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement