Décision du JE après audience

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Posté le Le 08/12/2024 à 20:55
Bonjour,
Je suis séparée et nous sommes convoqués par le JE prochainement (procedure en assistance éducative).
L ASE qui a fait l évaluation suite à un signalement sera présente et m a dit qu il va ordonner une MJIE

https://www.citoyens-justice.fr/justice-des-enfants-et-des-adolescents/les-investigations/la-mesure-judiciaire-dinvestigation.

et sûrement statuer sur la résidence provisoire de notre enfant chez un des 2 parents (on n est pas encore passés devant le JAF et il y a eu des violences devant l enfant après notre separation)
J ai lu que le JE rend sa décision immédiatement, c est exact ? Nous saurons sa décision a la fin de l audience ?

je vous remercie beaucoup !

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Posté le Le 09/12/2024 à 06:53
Bonjour

Il peut décider d'une MIJE mais le sort de l'enfant dépendra du rapport de la MIJE , même s'il peut y avoir une mesure temporaire .

Pour le reste,même s'il peut donner des indications précises de sa décision, ce sera le jugement qui fera foi .

Posté le Le 09/12/2024 à 07:33
Merci beaucoup,

Vous parlez de jugement, et je pensais que le JE prononcais des ordonnances. C'est la même chose?

Ma question était de savoir combien de temps après l audience nous allions être avisés officiellement de sa décision temporaire (s il en prend une) et de son ordonnance de mise en place de mjie ?
Est ce que c est sur le champs? quelques jours plus tard ? 1 mois ou 2 après l audience ?

Sinon je comprends bien que la mjie lui permettra de prononcer éventuellement une autre décision à l'issue du rapport.

Merci beaucoup

Posté le Le 09/12/2024 à 07:54
Dans le contexte ou il faut essayer que les parents adhèrent aux mesures prises il abordera la question des mesures .

Les services sociaux seront plus à même à vous répondre au niveau des délais habituels de cette juridiction,mais généralement sous 8 jours vous êtes notifiée de cette décision, qui oui, dans le contexte, sera sous la forme d'une ordonnance .

Posté le Le 09/12/2024 à 08:24
Merci beaucoup! C est plus clair pour moi!
Bonne journée

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