Demande aide lecture jugement enfants

Bonjour

Sur le jugement du fils de mon conjoint il est écrit que pour les vacances d'été son ex femme l'a cette année :
"au moins 15 jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n y a pas cours pour se terminer le dimanche soir sur la 2e semaine"

le fils en question aura 3 ans tout juste et n'est donc pas encore scolarisé.
mais pour cette année 2023, quelles dates l'aura t elle finalement ? le samedi 8 juillet (date de fin de l'école) ou le dimanche 2 juillet ?

ce n est pas bien clair pour nous

merci d avance de votre aide

Bonjour



On ne peut pas sortir une phrase du contexte des règles de DVHs, demander une interprétation et ne pas risquer une réponse fausse .
Il faut l'ensemble des phrases exactes et complètes détaillant les droits du titulaire des DVH pour vous répondre .

Pour le reste, scolarisé ou pas, il faut bien comme repère des dates qui ne seront pas sujet à interpretation .
On retient donc les dates officielles des vacances scolaires s'appliquant à l'enfant .
Les vacances d'été commencent le 8 Juillet .

Oui effectivement c est sorti d un contexte élargi mais je voulais deja etre certaine que l'on prenait bien le calendrier des vacances scolaires comme repère pour la répartition de garde.

merci de votre retour

Bonjour,
Le calendrier officiel des vacances scolaires
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Dates_Vacances_Scolaires

Le jugement est prévu pour s'appliquer jusqu'à la majorité de l'enfant (au moins) et normalement pour éviter de saisir le JAF tous les 4 matins sauf changement notable.