Déménagement de mon ex conjointe

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Posté le Le 04/05/2025 à 17:38
Bonjour,
Je souhaiterai des informations concernant une affaire de garde d'enfant.
Actuellement mon ex et moi avons chacun notre logement personnel, celle-ci a la garde exclusive provisoire jusqu'à juin en attendant l'enquête psychologique et sociale nous concernant.
Elle a décidée de refuser un contrat en CDI mais a accepter un contrat CDD de 6 mois espérant avoir la garde exclusive officiel et définitive des enfants pour pouvoir déménager et emmener les enfants avec elle loin de leur lieu de vie actuel.
J'aimerais savoir vu que les enfants ont toujours vécu au même endroit et qu'ils ont leurs amis et famille ici, si cela pouvait être accepter sachant qu'ils ont 3 ans et 6 ans.
Dans cette histoire je souhaite stipuler que moi je suis au RSA sans travail mais que je suis en train de passer pour permis et à la recherche d'un emploi.
Pourriez-vous m’aiguiller?
Cordialement,

Merci de vos réponses

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Posté le Le 04/05/2025 à 17:54
Bonjour,
Il y a un jugement ? Vous étiez mariés ?
Les mesures provisoires donneront lieu à un rapport et le juge appréciera les arguments des uns et des autres.
Il n'y a aucune décision qui soit "automatique".
En général, le juge préfère que les enfants gardent leurs repères habituels, et prononce quand c'est possible une garde partagée.
Il ne peut pas interdire à Madame de déménager, mais il peut lui interdire d'emmener les enfants avec elle.

Avez-vous des preuves de ses intentions ?
Si vous voulez la résidence des enfants, il faut le demander et démontrer que vous pourrez l'assumer, y compris après avoir retrouvé un emploi.
Dans votre situation, vous avez sans doute droit à une aide juridictionnelle et donc une prise en charge de frais d'avocat.
Prenez un avocat.

Posté le Le 04/05/2025 à 17:59
Bonjou

Elle peut déménager.
Vos possibilités sont de demander la résidence habituelle si elle prévoit de le faire : d’avoir donc un logement adapté à ce moment là, et la possibilité de gérer les enfants .

Bien evidemment, en attendant, vous vous tenez disponible pour assumer les suivis des enfants : vous ne travaillez pas, vous êtes donc relativement disponible .

Bien evidemment, il faut aussi que l'enquête sociale vous soit favorable : pourquoi d’ailleurs a t elle été demandée ?
Je suppose que vous avez un avocat .

Posté le Le 04/05/2025 à 18:17
Bonjour,

J'ai bien un avocat et j'ai le droit à l'aide juridictionnelle mais celle-ci est peu facile à joindre.
L'enquête sociale a été demandé par le juge des affaires familiale lors d'une audience.
Nous n'étions pas mariés.
Pour vous aiguiller un peu,avant l'audience, j'avais la garde des enfants pendant plusieurs mois sans que Madame ne propose le moindre financement pour les enfants.
Elle est partie d'elle même du jour au lendemain avec des accusations mensongère à mon encontre qui furent prouvés.
J'ai été à un rendez-vous à la médiation familiale pour constituer une demande de garde alternée et pour le moment, Madame s'y refuse alors que nous vivons à quelques kilomètres l'un de l'autre.
Je suis actuellement en pleine recherche d'un emploi avec des preuves à l'appui et je passe le permis en même temps.
Cordialement,
Merci de vos conseils.

Posté le Le 04/05/2025 à 18:25
Avant l'audience vous aviez les enfants et après l'audience ils ont été confiés à leur mère ?
Il y a forcément une raison : au minimum une simple précaution qui devra être levée selon le résultat de l'enquête.
Vous n'aurez pas de réponse détaillée sauf auprès de votre avocat qui connait votre dossier.

Posté le Le 04/05/2025 à 18:39
Avant l'audience j'ai eu les enfants car Madame est partie sans vouloir les prendre.
Elle avait même plusieurs adresses différentes vu qu'elle est en alternance sur Tours et Le Blanc donc pas de stabilité.
Après qu'elle ait trouvé un logement près de chez moi elle a pu les avoir avec elle.
Le délai de garde des enfants étant identiques au délai que j'ai eu les enfants a mon domicile.

Posté le Le 04/05/2025 à 18:49
On ne peut pas vous dire grand chose de plus pour le moment.
C'est votre avocat qu'il faudrait consulter pour en savoir plus.
Mais il est inutile de vous tracasser d'ici l'audience sur des hypothèses et scénarios divers, puisque personne ne peut prédire la décision du juge.
Mettez les chances de votre côté avec un emploi stable, un logement adapté et en préservant une disponibilité pour vous occuper des enfants.
L'avocat vous aidera à trouver les bons arguments.

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