DRoit a la famille

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 12/06/2021 à 21:30
bonjour j'aurais souhaitez savoir si un juges des affaires familial peut annuler une décision d'un juge des enfants . merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/06/2021 à 07:07
Bonjour
https://www.justice.fr/themes/juges-famille

Lorsqu’un JAF (compétent uniquement en matière civile) statue sur l’exercice de l’autorité parentale, il peut demander au juge des enfants de lui transmettre copie de pièces du dossier en cours, il peut aussi entendre les enfants, c'est tout ce que je peux dire.

https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2007-3-page-50.htm

Votre avocat peut répondre sur les moyen de contester une décision du JpE.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 13/06/2021 à 07:42
justement je ne veux

rien la contester

Posté le Le 13/06/2021 à 08:03
Donc c'est parfait.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis