Droit d’herbergement / si refus ?

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis un peu désespérée..
Depuis début 2024 nous avons une décision rendu. Droit d’hébergement pour Monsieur la moitié des vacances scolaires et c’est à lui de faire les trajets pour venir chercher et ramener l’enfant.

A plusieurs reprises il n’est pas venu chercher notre enfant à mon domicile bon ça.. c’est son soucis dans le sens où cela reste un droit et non un devoir.
En revanche il est déjà arrivé aussi qu’il refuse de le ramener à mon domicile, là par contre c’est un devoir qu’il a, donc une obligation. Autant vous dire qu’il s’en fiche et de même pour les services de l’ordres.
Aujourd’hui monsieur a 5 mains courantes pour non représentation d’enfant (pour ne pas être venu) et 2 plaintes pour non représentation d’enfant (ne pas l’avoir ramener)
La première fois j’ai dû aller chercher mon fils avec les gendarmes chez lui directement et la deuxième fois je suis allée chercher mon fils car je n’avais pas envie qu’il rate sa rentrée des classes. (6h de route aller retour)
Sans oublier que quand il vient à mon domicile j’ai le droit aux menaces, aux insultes..

Ma question aujourd’hui : Ai-je le droit de refuser de lui donné mon fils?

Merci infiniment pour votre aide.
Cordialement

Bonjour

Non, mais vous avez le droit de demander à modifier ses droits , qui ne seront jamais supprimés mais adaptés à la situation.

Vous dites avoir un jugement : avez vous fait signifier le jugement ? Est ce que la distance existait au premier jugement ? Si non, qui l'a créée?

Oui oui la situation n’as pas changé depuis début 2024, Monsieur a bien eu le jugement également, tout est dans les règles et tout a été vu par tout le monde.
Mais Monsieur comme d’habitude fait des siennes et c’est évidemment le petit et moi qui empatissons.

Oui j’ai le droit de demander un changement mais en attendant ? Car la demande de procédure est relativement longue..

Oui oui la situation n’as pas changé depuis début 2024, Monsieur a bien eu le jugement également, tout est dans les règles et tout a été vu par tout le monde.
Mais Monsieur comme d’habitude fait des siennes et c’est évidemment le petit et moi qui empatissons.

Oui j’ai le droit de demander un changement mais en attendant ? Car la demande de procédure est relativement longue..

En attendant vous suivez le jugement puisque seul le parent gardien est au final soumis à une obligation .

Par contre, j'insiste sur un point, qui a son importance quand on porte plainte : avez vous fait signifier ( par huissier donc) le jugement ?

Enfin aussi, il faut savoir bien appliquer le jugement .
Si par exemple on parle de moitié de vacances scolaires, il n'est pas exclu qu'il puisse emmener son fils à l'école si le jugement ne décide pas d'heures.
Les vacances finissent bien au moment de la rentrée des classes .
Par de là, compliqué que les plaintes aboutissent si le jugement est imprécis sur le cadre à respecter ou/et ou s'il n'est pas adapté à la distance .
Vous pouvez demander un délai de prevenance pour vous organiser .
Mais oui, les devoirs du parent gardien font qu'il doit se soumettre au bon vouloir de l'autre parent .

Oui, le jugement a été signifié par huissier.
Les plaintes sont toujours déposé 24h après dans tout les cas.

Oui donc on en revient au même, monsieur fait « ce qu’il veut » personne ne fait rien et du coup je ne peux rien faire du tout.
Je ne comprends pas comment c’est possible de faire valoir un jugement pour que tout sois carré et qu’au final ont puisse encore faire ce qu’on veut.
Même si ça joue sur l’enfant.. c’est fou.
Merci pour toutes vos réponses et vos conseils en tout cas.

Bonjour,
Personne ne prétend que le père "fait ce qu'il veut".
Mais si le jugement n'est pas précis, il peut jouer sur les mots et il sera difficile de démontrer qu'il n'a pas respecté ce jugement.
Avez-vous évoqué le sujet avec votre avocat ?
Il est peut être utile de reprendre conseil pour modifier la rédaction du jugement et la rendre plus explicite.

Une main courante ne sert à rien.
Une plainte donne lieu (sur décision du procureur) à une enquête, mais comme partout ils sont déboirdés, vous n'aurez aucun résultat avant une bonne année : personne n'est en danger c'est juste des disputes mesquines entre adultes dont l'enfant fait les frais.

Et si l'enfant rate la rentrée des classes, le père devra justifier l'absence par un certificat médical. S'il manque plusieurs fois la classe, vous pourrez faire un signalement (ou l'école le fera) et il y aura une enquête sociale.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Justement les termes sur le jugement sont très clairs. Il a bien réussi à les comprendre jusqu’a maintenant.
J ai évidemment évoquée ce sujet avec mon avocat qui est d’accord sur le fait que Monsieur ne respecte pas le jugement. Mais en revanche si moi je ne le lui donne pas l’enfant, donc que je ne respecte pas non plus le jugement je suis évidemment dans mes tords aussi. Et cela pourrait se retourner contre moi. Et ce sera un cercle vicieux finalement.

Oui on est bien d’accord sur ces disputes mesquines, cela joue effectivement sur l’enfant étant donné que si moi je ne fais pas ce qu’il faut son père en a rien à faire qu’il loupe l’école à cause de ses conneries d’imbécile. Jusqu’à maintenant j’ai toujours fais ce qu’il faut pour mon enfant mais ça commence à me fatiguer de devoir apprendre à un adulte d’arrêter de faire des histoires pour rien et de respecter ce qu’on lui dit.
Mon fils a déjà des difficultés à l’école je n’ai pas envie que cela s’empire à cause des gamineries de son père.
Alors oui je sais qu’il y a pas de danger ni quoi que ce soit d’autres donc pour avoir une nouvelle demande de jugement cela va être long mais en attendant à quoi ca sert avoir déjà fait un jugement ? Si c’est toujours la même galère. Et si rien est respecté.

Suivez les conseils de votre avocat !

Continuez à respecter vos engagements et si le père ne respecte pas les siens, gardez en toutes les preuves.
Vous n'avez aucune obligation d'aller chercher l'enfant pour éviter qu'il manque sa rentrée. Le père joue l'inertie par provocation et vous manipule.
Mais ceci peut se retourner contre lui, surtout si vous résistez. Laissez le assumer ses responsabilités.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Justement les termes sur le jugement sont très clairs. Il a bien réussi à les comprendre jusqu’a maintenant.
J ai évidemment évoquée ce sujet avec mon avocat qui est d’accord sur le fait que Monsieur ne respecte pas le jugement. Mais en revanche si moi je ne le lui donne pas l’enfant, donc que je ne respecte pas non plus le jugement je suis évidemment dans mes tords aussi. Et cela pourrait se retourner contre moi. Et ce sera un cercle vicieux finalement.

Oui on est bien d’accord sur ces disputes mesquines, cela joue effectivement sur l’enfant étant donné que si moi je ne fais pas ce qu’il faut son père en a rien à faire qu’il loupe l’école à cause de ses conneries d’imbécile. Jusqu’à maintenant j’ai toujours fais ce qu’il faut pour mon enfant mais ça commence à me fatiguer de devoir apprendre à un adulte d’arrêter de faire des histoires pour rien et de respecter ce qu’on lui dit.
Mon fils a déjà des difficultés à l’école je n’ai pas envie que cela s’empire à cause des gamineries de son père.
Alors oui je sais qu’il y a pas de danger ni quoi que ce soit d’autres donc pour avoir une nouvelle demande de jugement cela va être long mais en attendant à quoi ca sert avoir déjà fait un jugement ? Si c’est toujours la même galère. Et si rien est respecté.

C’est ce que je vais faire alors.. en espérant que le prochain jugement soit rapide.. merci en tout cas pour tout ! C’est compliqué à gérer je vous avoue.. c’est fatiguant.

C’est ce que je vais faire alors.. en espérant que le prochain jugement soit rapide.. merci en tout cas pour tout ! C’est compliqué à gérer je vous avoue.. c’est fatiguant.