Droit de garde 1er 3 éme et 5 éme week end.

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Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Ma question est simple lorsque que le week end est à cheval sur deux mois comme cela va ce présenter le samedi 30 avril au dimanche 1 mai 2011, est ce que ce week end est considéré comme le cinquième d'avril ou le premier de mai 2011.
En sachant que je récupère ma fille tous les samedis de 14h au dimanche 18h.
Moi j ai glané l info suivante: c'est le samedi qu'il faut prendre en considération, dons samedi c était le 30 avril 2011 donc cinquième d avril.
le premier week end de mai est donc le samedi 7 mai 2011.
Je souhaiterais une réponse précise car la maman de ma fille me menace de ne pas me la donner samedi prochain.

Merci beaucoup

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Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je partage votre raisonnement.
Effectivement étant donné que votre droit de garde débute le samedi il convient de prendre en considération la date du samedi qui faisait donc parti du mois d'avril.

cordialement

Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Bonjour

Que pensez vous que je puise faire pour entériné cela.
Quel valeur juridique à votre réponse.

Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Monsieur

Etant donné que dans un mois il n'y a pas 5 semaines je pense qu'il faut prendre en considération le nom du mois. De ce fait le week end à cheval sur avril et mai fait parti du mois de mai.
Afin de clarifier les choses vous devez saisir le greffe du JAF en demande de correction matérielle du jugement. Le juge ne va pas statuer il y aura juste une ligne clarifiant la situation pour l'avenir.

Citation :
Quel valeur juridique à votre réponse.

Nous faisons de l'information juridique. Étant donné que le raisonnement n'est fondé sur aucun texte puisque relevant de la simple interprétation du jugement, elle a valeur d'information et d'éclairage.

Cordialement

Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Bonjour
Je suis perdu vous êtes d accord avec mon premier raisonnement ou pensez vous:
Etant donné que dans un mois il n'y a pas 5 semaines je pense qu'il faut prendre en considération le nom du mois. De ce fait le week end à cheval sur avril et mai fait parti du mois de mai.

Parce que ci c 'est ça, cela veut dire que c était le premier de mai et donc que le samedi 7 mai 2011 est le deuxième de mai 2011, je n aurais donc pas le droit de récupérer ma fille soyez précis s'il vous plait.

Cordialement

Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :


Parce que ci c 'est ça, cela veut dire que c était le premier de mai et donc que le samedi 7 mai 2011 est le deuxième de mai 2011, je n aurais donc pas le droit de récupérer ma fille soyez précis s'il vous plait.

Non. la place du week end dans le mois se détermine sur le samedi.Donc le samedi 30 avril et le dimanche 1 mai est le dernier week end du mois. Donc puisque vous avez un droit de visite et hébergement pour les 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois, vous devez avoir votre fille les deviez avoir vos enfants les 3/4 mars, 17/18 mars et 31 mars/1er avril. Et au mois d'avril le 1er week end a été les 7/8 avril.
par exemple, en mars 2007 le samedi 31 mars et le dimanche 1er avril. Ce week end est le dernier du mois. Donc si vous aviez un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois, vous deviez avoir votre fille les 2/3 avril, 16/17 avril, 30 avril/ 1 mai, et au mois de mai le premier week end est celui du 7/8.

Cordialement

Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Merci
Pour votre aide.

Posté le Le 15/08/2016 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

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