Droit de garde a l'amiable

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Posté le Le 12/05/2023 à 13:46
Bonjour voila ma question est la suivante mon fils au niveau du JAF est déclarer sous la garde du papa depuis mai 2016 hors depuis janvier 2021 mon fils est revenue a mon domicile sans passage devant le JAF c'est de comme un accord avec le papa
Mais la mon fils c'est confier a une amie qui as demander avis des assistante sociale sur la démarche a suivre car les fait sont quand même grave mais ma crainte maintenant c'est que mon fils reparte chez son papa sans que je puisse rien faire

Donc que puis-je faire pour que mon fils ne retrouve pas chez son papa au cas ou car depuis janvier 2021 il vis chez moi et il est scolariser et a son sport inter scolaire et a ses amies

Dans l'attente de votre réponse

Veuillez recevoir mes salutations distinguées

Cordialement

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Posté le Le 12/05/2023 à 13:50
Bonjour,

Voyez rapidement un avocat, il va falloir saisir le JAF pour modifier le jugement.

Vous ne précisez pas les "faits graves" dont il est question, ni qui les auraient commis, ni l'âge de votre fils, difficile de vous conseiller plus en détail.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/05/2023 à 13:01
Bonjour mon fils à 10 ans
Mais pour ce qui concernes les fait grave je ne tient pas focements a les communiquer

Posté le Le 14/05/2023 à 18:06
Bonjour,

Pour les faits graves, si votre enfant est en danger, il faut le signaler et éventuellement porter plainte avec les preuves dont vous disposez.

Appelez le 119 c'est anonyme et gratuit.

https://www.jeunes.gouv.fr/le-119-est-un-service-dedie-la-prevention-et-la-protection-des-enfants-en-danger-409


Et consultez votre avocat pour saisir le JAF et acter la garde de votre fils officiellement.
Parce que d'ici là, le père peut récupérer l'enfant sans aucun préavis sur la base du jugement en vigueur, et porter plainte contre vous pour non-représentation d'enfant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191


Posté le Le 14/05/2023 à 18:34
Alors j'ai déjà prévenue les service sociaux pour les fait grave et j'ai déjà pris contact avec le tribunal pour recevoir les documents nécessaires pour entreprendre les démarches a suivre

Et le souci c'est que je dispose d'aucune preuves car le papa ne fait rien en présence de personne extérieure il fait tout une fois le monde partit

Posté le Le 14/05/2023 à 18:54
Sans preuve, il va être difficile de vous faire prendre au sérieux... Mais les services sociaux ou votre avocat peuvent vous conseiller.
Il y a parfois des actes sans témoins (je pense par exemple à des violences conjugales) qui sont finalement sanctionnées.

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