Droit de garde / divorce

Bonjour,

Ma sœur a divorcé récemment et son ex-mari a obtenu la résidence principale de leur fils de 7 ans par décision du JAF. Elle a un droit de visite et d'hébergement classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances).

Le problème c'est que l'enfant présente des troubles du comportement importants depuis quelques mois : colères violentes, énurésie, refus scolaire. L'école a alerté et demandé un suivi psychologique.

Le père refuse catégoriquement tout suivi psy pour l'enfant et minimise les difficultés. Il accuse ma sœur de "monter l'enfant contre lui" pendant les DVH.

L'ASE a été saisie par l'école suite aux signalements répétés. Une IP (information préoccupante) a été transmise à la CRIP qui doit évaluer.

Ma question est : si l'évaluation CRIP confirme que l'enfant est en souffrance et que le père fait obstacle aux soins, quelles mesures le juge des enfants peut-il prendre concrètement ?

Il ne peut pas transférer la résidence à ma sœur qui n'a qu'un DVH, ni imposer des soins si le parent qui a l'autorité parentale refuse...

J'ai l'impression que tant que l'enfant n'est pas en danger physique immédiat, les possibilités d'intervention sont très limitées. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos conseils.

Bonjour,
Si l'enfant est en souffrance avérée et qu'aucun parent ne peut y remédier, l'enfant sera placé en famille d'accueil ou en foyer.
Ce serait préférable de ne pas en arriver là.
Mais parfois certains s'obstinent jusqu'à la dernière limite.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour

La mère peut aussi prendre la responsabilité de mettre en place un suivi psychologique, ce n'est pas parce qu'elle n'a qu'un DVH qu'elle a perdu ses droits ( et obligations)

Il n'y a aucune raison qu'une enquête sociale ne concerne qu'un seul parent : un jugement jaf se modifie .

Si aucun des parents ne peut prendre de décisions dans l'interet de l'enfant, celui ci sera sous la responsabilité de l'ASE .

Bonjour,

En cas d'urgence avérée un parent peut décider seul de mettre en place des soins. Par "urgence" il ne faut pas simplement entendre un danger de mort, mais toute situation empêchant le report des soins sous peine de causer un préjudice grave à l'enfant : un doigt cassé, une grande souffrance psychique...

S'il n'est pas possible de trouver un professionnel de santé qui accepte de traiter l'enfant sans l'accord du père, il est possible de prendre un avocat pour faire un référé. Le jugement peut soit accorder à la mère le droit de passer outre le refus du père soit accorder à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale, totalement ou partiellement. Concrètement ça reviendrait au même pour les soins.

Ce n'est pas parce que le juge des enfants a été saisi que la mère ne peut pas en parallèle saisir le JAF pour demander des mesures provisoires en référé.