Droit de garde et cabanon cadastré

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Posté le Le 10/06/2019 à 06:45
Bonjour,

Après un divorce conflictuel qui s'est tout de même conclu par un consentement mutuel, la situation s'est énormément apaisée avec la mère de mon fils. Nous arrivons ainsi à nous échanger des jours de garde pour composer avec les contraintes de chacun.

J'ai la possibilité d'habiter dans une maisonnette dont la construction est tout à fait légale mais qui n'est pas déclarée comme étant une habitation. C'est ce qu'on appelle couramment un cabanon cadastré on ne peut théoriquement y passer que des périodes limitées. Il y a tout le confort et mon fils aurait sa chambre et surtout nous serions en pleine nature.

Je voudrais savoir si dans le cas où je passe devant le juge, le fait d'habiter dans cette maisonnette peut jouer en ma défaveur pour conserver les droits de garde que j'ai actuellement (1 we/2, 1 mercredi/2 et la moitié des vacances), voir pour obtenir une garde alternée.

Je me renseigne par ailleurs sur les moyens que j'aurais d'habiter cette maison à l'année, pas la peine d'épiloguer ici sur le sujet. Mais si c'est évoqué devant le JAF, une procédure concernant le fait que j'habite cette maison risque-t-elle d'être déclenchée ?

Merci pour votre aide

Vincent

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