Droit de la famille - garde partagée

Bonjour, j'aurai besoin d'un éclaircissement sur ma convention de divorce qui stipule ceci :

Que les parents recevront les enfants durant la moitié des vacances scolaires d'été avec une alternance les 1ères quinzaines de juillet et aout les paires pour le père et les 2èmes quinzaines de juillet et aout les années impaires ; les premières quinzaines de juillet et aout les années impaires pour la mère et les deuxièmes quinzaines de juillet et aout les années paires.


Devons nous comprendre que pour Juillet 2025 Madame devra garder nos enfants du mardi 1er au mardi 15 Juillet ou du premier jour des vacances scolaires à savoir du vendredi 4 Juillet au vendredi 19 Juillet ?

Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour,
Vous devez tenir compte des dates officielles des congés scolaires.
Le texte du jugement précise :
"durant la moitié des vacances scolaires d'été"
ce n'est donc pas la quinzaine calendaire mais la quinzaine qui commence le 5 Juillet.

Bonjour,

L’interprétation de votre convention de divorce repose sur la définition précise des “premières quinzaines” et du point de départ retenu pour les vacances scolaires.
1. Lecture du texte :
• En 2025 (année impaire), la mère a les premières quinzaines de juillet et août.
• La première quinzaine de juillet s’étend donc du 1er au 15 juillet inclus, si l’on s’en tient strictement aux dates du calendrier.
2. Impact du calendrier scolaire :
• En 2025, les vacances scolaires d’été débuteront le vendredi 4 juillet après la classe.
• Si l’on considère que la période de garde démarre avec les vacances scolaires, la “première quinzaine” pourrait être comprise entre le 4 juillet et le 19 juillet.
3. Interprétation privilégiée :
• En l’absence de précision contraire dans la convention, la définition usuelle de la “première quinzaine” se réfère aux dates calendaires (1er-15 juillet).
• Toutefois, si votre pratique habituelle est de calquer la garde sur les dates effectives des vacances scolaires, une interprétation tenant compte du 4 au 19 juillet peut être soutenable.

Conclusion :
L’application stricte du texte conduit à considérer que la mère exerce son droit de garde du 1er au 15 juillet 2025. Néanmoins, pour éviter tout litige, un échange préalable entre les parents ou une clarification auprès du juge aux affaires familiales peut être envisagé.