Droit de visite après cassation

Bonjour,
suite à une cassation qui fait annuler la décision de la cour d’appel , celle ci nous renvoie je cite : « dans l'état antérieur à la décision cassée ».
La décision antérieur stipulait que je devais récupérer mon fils dans une association à la journée et cela pendant 6 mois , celle ci devait évoluer vers un week-end à la maison du samedi au dimanche à compter de janvier 2024 puis ensuite vers un droit de garde classique de vendredi soir après l’école jusqu’au dimanche retour au domicile de la mère à compter de l’été 2024 avec la moitié des vacances .
La décision de la cour d’appel qui a été cassée par la cour de cassation est survenue en janvier 2024 dès que j’avais commencé le week-end à la maison du samedi au dimanche .
La cour d’appel stipulait que je devais voir mon fils pendant 1h30 tous les 15 jours à l’association et cela sans limite de temps d’où mon attaque en cour de cassation .

Aujourd'hui la décision de la cour d’appel étant cassée , la décision de la cassation nous renvoie dans l’état où on se trouvaient .

La maman demande à ce que je reprenne depuis le début avec récupération de mon fils à la journée encore pendant 6 mois à l’association . En ce qui me concerne si nous parlant de l’état antérieur à la décision cassée , j’avais déjà commencé le week-end à la maison en récupérant mon fils à l’association le samedi et le ramenant chez sa mère le dimanche . Nous sommes en Janvier 2025 , or à compter de l’été 2024 je devrais récupérer mes droits de visites classiques comme le stipulait la décision antérieure .

Quelle interprétation est la bonne ? Une reprise à 0? Une reprise là où je me suis arrêté à savoir le week-end à la maison en récupérant mon fils le samedi à l’association pour le ramener le dimanche ou aussi considérer que nous sommes en 2025 et selon à décision je devais avoir ma garde classique à compter de l’été 2024 .


Merci par avance pour votre retour !

Bonjour

En toute logique, vous avez un avocat qui dispose des décisions rendues par chaque instance : il faut lui demander .

Nous n'avons accès à aucun document, et la cour de cassation ne statuant pas sur le fond, celle ci renvoie généralement vers une autre procédure pour justement statuer sur le fond.

Enfin, l'évolution du droit de visite se fait généralement en adéquation avec le rapport de l'association qui organise les visites .

Bonjour ,
merci pour ce retour .
Oui , nous avons un avocat et je comprends aussi que la cassation ne jugeant pas le fond nous remet je cite à l’état où nous étions avant la cour d’appel …la question est à quel état ?


En effet les avocats ne sont pas aussi d’accord sur l’interprétation du rendu de la cassation …

L’association ne fait qu'appliquer la décision de justice.

Merci pour votre retour

La cour de cassation casse l'appel ( partiellement ou totalement) : il faut qu'une autre cour d'appel statue sur le fond .

Suivez les conseils de votre avocat pour le reste, il a tous les élements : pas nous .

Par de là, les conseils risquent juste de vous nuire .