Droit de visite et d'hebergement

Mon conjoint papa d'un enfant de 4ans, vit désormais à mon domicile et ne respecte donc plus le jugement qui précise que l'enfant sera hébergé chez le frère de mon conjoint ou à son domicile (sur présentation d'un contrat de bail). Aussi la maman refuse que le papa puisse exercer son droit d'hébergement à mon domicile. Dans quelle mesure est-elle dans son plein droit et quelles sont les marges de manœuvres pour solder cette situation (un accord à l'amiable ne pouvant plus être envisagé) ?
Il en est de même pour les vacances d'été, pour lesquelles elle refuse que nous recevions l'enfant pour l'emmener en vacances en dehors de quelconque domicile cité dans le jugement.

Bonjour ? Merci ?
Vous dites "conjoint" : vous êtes donc mariés ? et votre logement commun est le domicile conjugal ?

Monsieur a-t-il notifié la mère de son nouveau domicile ?

cf article 373-2 du code civil
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.


__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,

Il faut se référer au jugement. Si celui-ci n'est plus adapté à la situation, il faut resaisir le JAF.

En attendant il faut que votre mari exerce son DVH conformément au jugement. Pouvez-vous nous recopier le passage exact ?

A-t-il l'autorité parentale ?

__________________________
Modératrice