Droit de visite

Bonjour, j’ai un droit de visite fixé par jugement, ai-je le droit de refuser (ou ne pas l’appliquer) occasionnellement (ça sera la première fois) ce droit de visite ?
J’ai un empêchement personnel et je ne peux pas appliquer mon droit de visite et la mère me l’impose quand même et me menace si je ne prends pas les enfants. Que puis-je faire ? Merci

Bonjour,
C'est un droit, ce n'est pas une obligation.
La mère n'a pas le droit de vous menacer.
Par contre vous devez la prévenir suffisamment à l'avance pour que les enfants ne soient pas impactés.
Le jugement prévoir parfois des délais à respecter.

Merci. Comment puis-je justifier que c’est un droit et non une obligation ? Rien n’est spécifié dans le jugement mais 1 mois à l’avance ça devrait être acceptable.

Bonjour,

Ben ça s'appelle un droit de visite et d'hébergement...

Sinon le principe juridique de base est que c'est celui qui prétend qu'un truc est obligatoire qui doit le prouver :
[shttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042341
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

C'est donc à la mère de démontrer que vous avez une obligation de visite et d'hébergement...

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Modératrice

J’ai un peu peur de ne pas être dans mon droit, sur internet c’est quand même noté dans beaucoup d’article que c’est une obligation mais c’est plus dans le contexte d’un DVH dans sa généralité. L’audience est prévue en novembre, je n’ai pas envie que le juge mette ça en ma défaveur … un texte de loi aurait été plus rassurant.

J’ai un peu peur de ne pas être dans mon droit, sur internet c’est quand même noté dans beaucoup d’article que c’est une obligation mais c’est plus dans le contexte d’un DVH dans sa généralité. L’audience est prévue en novembre, je n’ai pas envie que le juge mette ça en ma défaveur … un texte de loi aurait été plus rassurant.

Bonjour

Il est certain qu'avec une audience en Novembre, il vaut mieux éviter .
Quel est l'objet de cette audience ?
Vous n'êtes pas obligé de prendre l'enfant, mais bien evidemment cela a des conséquences si la mère a plus l'enfant et/ou si vous prouvez par cet absence que cet enfant n'est pas votre priorité .
Ce n'est pas parce que c'est autorisé qu'il n'y a pas de conséquences ...
Il va falloir donc expliquer qu'est ce qui est plus important pour vous et pourquoi vous ne pouvez pas trouver des solutions de garde comme tout parent .

La loi ne fixe qu'une obligation générale de maintenir des liens avec votre enfant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049294125

Mais il n'y a pas de sanction prévue pour un parent qui ne la respecte pas. Il n'est de toute façon pas dans l'intérêt de l'enfant de forcer ce lien.

Après comme l'indique, Kang, cela ne veut pas dire que renoncer à exercer son DVH est sans conséquences. Si un parent renonce à voir son enfant sans motif impérieux, le JAF peut en conclure que l'enfant n'est pas la priorité du parent en question.

Après le JAF juge au cas par cas : un parent qui annule un seul DVH d'un week-end en plusieurs années, ce n'est pas la même chose qu'un parent qui renonce à prendre son enfant tous les étés. Et le motif de l'annulation compte beaucoup : on ne met pas sur le même pied un week-end en amoureux avec le nouveau concubin (convenance personnelle) et une hospitalisation.

Notez que vous avez le droit d'exercer votre DVH et de confier votre enfant à un proche, par exemple à vos parents.

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Modératrice