Droit visite et d hebergement 1 3 5

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 27/04/2023 à 11:08
Bonjour j ai mon fils 1 week end sur 2 et la moitié des vacances avec fraction par quinzaine. Week end 1 3 5. Au vu du long week end de mai du 17 au 22 mai 2023. Je souhaiterais savoir quand je peux voir mon fils étant donné que le jeudi et férié et le vendredi est considéré comme pont et même annoncé en tant que vacances sur nos calendrier. Merci de me répondre afin de pouvoir prévenir mon enfant qui est en demande et moi dans le flou car il ne souhaite pas que j ai mon fils avant le vendredi soir 18h. Pour ma part il me semble plus logique voir mon fils du jeudi au dimanche. Merci pour votre réponse se et explications.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/04/2023 à 11:37
Bonjour,

Il nous faudrait le passage exact et complet du jugement pour vous donner un avis. Pouvez-vous le recopier ?

La période du 17 au 22 mai n'est pas une période de vacances scolaires dans l'arrêté officiel (le 19 et le 20 mai sont simplement des jours chômés) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776434

On va donc appliquer les dispositions prévues pour la période scolaire.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis