Droits de visite de ma fille : week ends

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Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour,
je viens de recevoir un jugement fixant les droits de visite de ma fille.
Pour les week ends nous étions d'accord, sa mère et moi, sur une fréquence de un week end sur trois.
Le jugement indique que je l'accueillerai "en période scolaire : les fins de semaine paire un week end sur trois par référence à la numérotation des semaines figurant sur le calendrier, du vendredi sortie d'école au dimanche 18h."
Par ailleurs, pendant les vacances scolaires nous nous partageons la garde de notre enfant.
Comment faut il comprendre le passage entre guillemets pour déterminer les week ends où j'aurai ma fille ? Doit on dérouler la totalité du calendrier en commençant une semaine paire et ensuite ne pas tenir compte des vacances scolaires ou bien les vacances scolaires viennent elles "remettre les compteurs à zéro ?".
Merci de votre avis

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Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Comment faut il comprendre le passage entre guillemets pour déterminer les week ends où j'aurai ma fille ?

Le jugement précise que "en période scolaire : les fins de semaine paire un week end sur trois par référence à la numérotation des semaines figurant sur le calendrier, du vendredi sortie d'école au dimanche 18h."
Cela signifie donc que vous devez prendre votre fille le week end de la semaine paire conformément au calendrier.
Par exemple en septembre (période scolaire) vous pouvez prendre votre fille le ween end du 11 septembre à partir du vendredi 10 septembre sortie d'école. Idem pour le weend end du 25 septembre.
Citation :

Doit on dérouler la totalité du calendrier en commençant une semaine paire et ensuite ne pas tenir compte des vacances scolaires ou bien les vacances scolaires viennent elles "remettre les compteurs à zéro ?".

Vous déroulez le calendrier à compter de la date effective du jugement et en considération des semaines paires et impaires du calendrier.
Pour ce qui est des périodes de vacances scolaires, vous partagez la garde sans tenir compte de la numération des semaines.

Cordialement

Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour,

merci de votre réponse mais il y a un point qui ne fonctionne pas : le juge m'attribue la garde de ma fille en période scolaire un week end sur trois. Cela signifie que la notion de semaines paires et impaires ne peut pas fonctionner au delà... du premier week end.
Ainsi, pour reprendre votre exemple, en septembre, compte tenu du fait que c'est la première mise en oeuvre du jugement, je prends ma fille le week end de la semaine paire, soit le 11-12 septembre. En revanche pour tenir compte de la règle de "un week end sur trois" le week end suivant où je peux la prendre sera le 2-3 octobre.

En revanche ce que vous mentionnez sur la prise en compte des vacances scolaires signifie que les vacances scolaires ne viennent pas modifier le calcul du rythme des week ends.

Je pense que le juge a utilisé une formule "standard" sans se rendre compte qu'elle n'avait pas de sens lorsqu'on changeait "un week end sur deux" (qui doit être le plus courant) en "un week end sur trois". Pensez vous qu'il faille faire modifier le jugement pour que ce soit plus clair ?

Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Je pense que le juge a utilisé une formule "standard" sans se rendre compte qu'elle n'avait pas de sens lorsqu'on changeait "un week end sur deux" (qui doit être le plus courant) en "un week end sur trois". Pensez vous qu'il faille faire modifier le jugement pour que ce soit plus clair ?

Je partage tout à fait votre raisonnement et effectivement afin d'éviter tout tracas, faites une demande de rectification d'erreur matérielle auprès du greffe du JAF, cela n'est pas long.
Citation :

En revanche ce que vous mentionnez sur la prise en compte des vacances scolaires signifie que les vacances scolaires ne viennent pas modifier le calcul du rythme des week ends.

Exactement. si vous voulez la période des vacances scolaires est une sorte de parenthèse pendant laquelle d'autres règles sont appliquées.

Bien cordialement

Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Merci ; pour les week ends, c'est maintenant bien clair.

J'ai une dernière question à propos des vacances scolaires : le jugement mentionne que pour cet été j'aurai ma fille du 13 au 30 aout. Quelle est l'heure "normale" à laquelle je peux revendiquer d'avoir ma fille le 13 aout ?
Je suppose que cette heure s'appliquera aussi lorsque je prendrai ma fille lors des moitiés de vacances scolaires, que le jugement me fixe aussi pour accueillir ma fille.
Merci

Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Si votre droit de garde débute le 13 aout au matin je pense que vous pouvez la récupérer le soir du 12 aout à compter de 18 heures, un peu comme dans le cadre des week end.

Cordialement

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