Enregistrement d'une garde alternée

Si 2 conjoints acceptent la garde alternée de leur enfant faut-il néanmoins officialiser cette décision et l'enregistrer :
- auprès du Tribunal des Affaires Familiales de leur région ?
- faut-il produire cet enregistrement auprès de services administratifs : caisse d'allocation familiale, direction des impôts ?

ou peut-on se contenter de cet accord verbal entre les 2 parents sans aucun écrit au risque que cette entente soit remise en cause ultérieurement ?

Peut-on revoir les modalités d'une garde alternée quand l'enfant grandit ? Faut-il refaire un enregistrement ?

Bonsoir Madame


En fait tout dépend de ce que vous souhaitez. Vous pouvez conserver l'accord entre les parents mais celui ci n'étant pas homologué par le juge il pourra à tout moment être remis en question par l'un ou l'autre des parents.
De ce fait il conviendrait de saisir le juge aux affaires familiales afin de fixer par décision de justice l'accord des parents.

Oui bien évidemment les modalités du droit de garde peuvent être revues à tout moment. Il vous faudra à nouveau saisir le JAF. Il ne s'agit pas que ce soit de la fixation ou de la modification d'un enregistrement mais d'une véritable audience.

Bien cordialement