Enregistrement téléphonique

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Posté le Le 05/11/2023 à 10:12
Bonjour,

J'ai une amie qui est en instance de séparation avec son conjoint avec qui elle a 2 enfants et avec lequel les relations sont conflictuelles jusqu'à appel de la police.
Ce conjoint m'a appelé une fois et j'ai malheureusement dit des choses qui pourraient porter préjudice à mon amie.
Il a répété ces choses à la police en disant qu'il avait enregistré la conversation.
Ma question est la suivante :
Est-ce légal d'enregistrer une conversation téléphonique?
Pourra-t-il utiliser cette conversation contre elle (pour la garde des enfants)?
Ais-je la possibilité de porter plainte pour que cet enregistrement ne soit pas recevable?
Merci d'avance

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Posté le Le 05/11/2023 à 10:22
Bonjour,

Citation :
Est-ce légal d'enregistrer une conversation téléphonique?

Pas sans l'accord de la personne enregistrée. En revanche il est permis d'utiliser l'enregistrement pour prouver une infraction pénale ou un danger pour les enfants.

Citation :
Pourra-t-il utiliser cette conversation contre elle (pour la garde des enfants)?

Tout dépend de ce que vous avez raconté, et avant tout de si cela concernait les enfants.

Citation :
Ais-je la possibilité de porter plainte pour que cet enregistrement ne soit pas recevable?

Vous pouvez déposer plainte, mais la recevabilité de l'enregistrement ne dépend pas de cela. Si l'affaire est purement civile, l'enregistrement n'est pas utilisable. Si c'est du pénal, ça dépend de la gravité de l'affaire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/11/2023 à 11:04
Bonjour,

Citation :
Tout dépend de ce que vous avez raconté, et avant tout de si cela concernait les enfants.

Non cela concernait mon amie et sa relation avec son amant (cause de la rupture)

Citation :
Vous pouvez déposer plainte, mais la recevabilité de l'enregistrement ne dépend pas de cela. Si l'affaire est purement civile, l'enregistrement n'est pas utilisable. Si c'est du pénal, ça dépend de la gravité de l'affaire.

Je ne sais pas si une "simple" séparation (ils ne sont que pacsés) avec garde d'enfants peut aller jusqu'au pénal mais je pense que cela restera du civil donc merci pour vos réponses je pense être rassuré et n'irais pas jusqu’à porter plainte du coup

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