Explication jugement

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 30/12/2023 à 07:27
Pouvez vous me dire s il y a un horaire à respecter pour un retour au domicile en fin de vacances
Le père veut le ramener pas avant 19h30 le dimanche sachant que le lendemain il y a école
A t il droit d après mon jugement ?
Voici ce qu il est écris :
Hors vacances scolaires les fins de semaine paires du Vendredi sortie des classes au dimanche 18h
Pendant les petites vacances scolaires , la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires

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Posté le Le 30/12/2023 à 07:32
Bonjour

Pour les vacances on parle bien de moitié, il n'y a pas d'horaires si ce n'est précisé par le parent titulaire des droits .

Donc oui, il peut vous ramener l'enfant à 19h30 qui est un horaire tout à fait raisonnable, même en ayant école le lendemain .

Si vous voulez un horaire il faudra le demander devant le JAF et il faudra aussi respecter le fait qu'il ait la moitié , donc lui donner avant l'enfant pour respecter cela ( dans le contexte de la deuxième semaine, lui confier le Vendredi soir au lieu du Samedi matin)

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