Fin de grandes vacances

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 28/05/2023 à 11:34
Bonjour,
Je "bénéficie" d'un dvh, cf jugement : "pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires, avec fractionnement par quinzaine l’été du samedi lOh au samedi lOh" et "sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle"

Cette année, l'autre parent fait la sortie des classes, "ses" vacances commencent le vendredi de la sortie.
J'ai fait proposition d'organisation concrète mais elle ne dit ni oui, ni non et cite une partie du jugement.
J'aimerai avancer dans la discussion sans que cela puisse prétexter un conflit...

Puis-je, (en donnant un peu de temps en plus à la mère par ailleurs) terminer "mes" vacances le lundi matin début des cours pour la rentrée afin simplement de ne pas changer les enfants de domicile à moins de deux jours de la rentrée et fassent sortie des classe avec un parent, rentrée des classes avec l'autre parent ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/05/2023 à 11:50
Bonjour,
Il est étonnant qu'avec une formulation aussi stricte, l'horaire n'ait pas été aussi imposé ?

Vous pouvez proposer tout ce que vous voulez, et vous arranger à l'amiable si l'autre parent est d'accord.
Vous pouvez par exemple proposer (par écrit de préférence) d'échanger ce dernier week end des vacances d'été contre un week end plus tard, ou un arragement inverse pour d'autres périodes de vacances.

Toutefois en application stricte du jugement, les périodes s'entendent par quinzaine du samedi au dernier samedi.
Donc sans accord vous devez ramener les enfants le dernier samedi avant la rentrée.

Posté le Le 28/05/2023 à 14:30
Bonjour Raoul,
Vous ne parlez pas du tout de la période scolaire.
Disons que, les vacances d'été étant apparemment identiques dans les trois zones métropolitaines, vous auriez cette année:
- Du samedi 22.07 10h au samedi 05.08 à 10h
- Du samedi 19.08 10h au samedi 02.09 à 10h.
Ce qui vous fait votre mois de 4 semaines.

(pour ma part, je ne vois pas de manque des heures, à moins que vous ne les ayez ajoutées après la remarque de l'intervenante précédente !)

Si, en période scolaire l'enfant réside chez sa mère, le fait de rentrer le samedi lui permettra de préparer sa rentrée du Lundi qui suit. S'il est en résidence alternée, ce pourrait être différent, mais vous n'en parlez pas.

Rien ne vous empêche de faire une proposition à votre ex. qui pourrait, cette année, avec un hasard calendaire, bénéficier d'un peu plus de temps. Mais cela peut changer selon l'évolution des calendriers de vacances.

Officiellement, les vacances vont du Samedi 8 juillet au Lundi 4 septembre. Il y a donc 2 weekends inclus. Ces vacances durent donc 58 jours alors que vos droits sont de 4 semaines, soit 28 jours, ce qui est moins que la moitié.
Ce déséquilibre devrait être compensé par UN jour de plus, mais si vous proposer d'emmener l'enfant à l'école le Lundi, vous le gardez 2 jours de plus, ce qui crée un déséquilibre dans l'autre sens.
Si votre ex est raisonnable et que son organisation le permet, vous pouvez proposer votre idée et compenser par un jour à la prochaine occasion. Mais rien ne l'oblige à accepter. Sauf à émettre votre demande au JAF et que la décision puisse être acquise dans les délais avec une petite réorganisation du DVH.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis