Garde alternée après avoir perdu en appel

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Posté le Le 30/11/2023 à 18:12
Bonjour
Mon fils à perdu en appel afin d'obtenir une garde alternée de son fils de 19 mois.
Le dossier est monté sur des mensonges et notamment sur le manque de communication entre les 2 protagonistes.
Son ex compagne bloque tout échange et ne donne aucuns signes pendant sa garde.Mon fils tente de discuter sans succès (comment faire).
Quelqu'un peut-il me renseigner sur quelle procédure il pourrait envisager .
Eventuellement me communiquer le nom d'un un brillant avocat car on soupçonne des choses incompréhensibles dans le dossier.

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Posté le Le 30/11/2023 à 18:59
bonjour

lire l'article ci dessous: comment contester un jugement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382#:

attention les juges vont étudier si vos droits ont été respectés ils ne vont pas juger les faits ....
donc avec le meilleur avocat au monde si la procédure judicaire a été respectée la réponse sera toujours négative pour vous

Posté le Le 30/11/2023 à 20:22
Bonjour,

L'enfant est encore jeune pour une résidence alternée, qui est un mode de garde impliquant un minimum d'entente entre les parents.

Je pense que votre fils devrait plutôt s'orienter vers un droit de visite et d'hébergement élargi évolutif selon l'âge : pour commencer un droit d'hébergement court mais fréquent (une semaine sur deux du samedi au dimanche et le mercredi soir, la semaine suivante un ou deux soirs dans la semaine...), ensuite des périodes plus longues comme une semaine sur deux du jeudi au lundi.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/12/2023 à 08:10
Bonjour
Merci pour votre retour !
Comment voulez-vous élargir la garde de l'enfant sans aucun contact avec la mère?
Mon fils veut dialoguer elle mais n'accepte aucune discussion.
Pendant les 2 semaines de garde ,mon fils n'a aucune nouvelle !
Il reste incroyable en 2023 ,qu'une femme puisse se faire un enfant ,couper toute communication avec père et famille (nous en l'occurrence)et obtenir la garde.
On parle de féminisme mais le jugement rendu par des femmes n'est pas équitable.
elle bloque la communication sachant pertinemment que la garde alternée est impossible sans ouverture.

Posté le Le 01/12/2023 à 08:40
bonjour
"
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire."

comme déjà dit la cour de cassation va étudier si vos droits ont été respectés
les arguments que vous exposez ici ont été exposés lors de vos procès et il ne sert à rien aux intervenants de vous dire que vous avez raison ou vous avez tord car la justice a tranché

si vous estimez que la justice a mal tranché allez en cassation mais relisez le rôle de la cour de cassation....

Posté le Le 01/12/2023 à 08:45
Il faut adresser une requête au JAF en ce sens.

Vos propos concernant les femmes sont infondés il n'y a jamais eu autant de pères qui obtiennent la résidence principale et que la résidence alternée est de plus en plus frequente car imposée par défaut par la loi.

Le JAF ne cherche pas à être équitable. Son rôle est de trancher entre les demandes des parents en fonction de l'intérêt de l'enfant. Si votre fils a demandé une résidence alternée pour un bébé qui a besoin de stabilité, il est logique que la demande soit refusée.

Seuls les parents et l'enfant ont des droits, le reste de la famille non. L'enfant a le droit d'avoir des liens avec ses ascendants, et le juge peut leur accorder des droits à ce titre si cela n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant, par exemple en l'exposant à des querelles familiales.

Si la mère refuse la discussion, les droits du père passeront par le JAF à condition de présenter des demandes compatibles avec l'intérêt de l'enfant et d'avoir un dossier bien présenté.

Pour un enfant de cet âge son intérêt est souvent de voir fréquemment ses deux parents sans être ballote entre les domiciles. On va donc avoir un parent qui a la résidence principale et l'autre qui peut l'accueillir une nuit voire deux de temps en temps et un droit de visite en journée ou en soirée.

La résidence alternée sera envisageable à partir de l'entrée à l'école si les relations entre les parents s'améliorent. Sinon on pourra avoir des droits d'hébergement étendus.

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Modératrice

Posté le Le 01/12/2023 à 09:12
Merci pour vos réponses.
Effectivement nous n'avons aucun droit ,mais il reste difficile d'avoir été grand parent pendant les 6 premiers mois et subir un black out.
La haine de la maman est si forte que la situation est difficile.
Je reste persuadé que le rôle du papa en 2023 n'est pas respecté.
Cordialement.

Posté le Le 09/03/2024 à 11:26
Bonjour,
Il est faux de dire que les grands parents n’ont pas de droits. Ils ont de la même façon le droit de faire valoir leur droit devant un juge pour maintenir des liens avec leur petits-enfants .
A cela les juges tranchent pour un droit de visite notamment pdt des vacances donnée aux grands parents.
Renseignez vous.

https://www.generali.fr/actu/droits-grands-parents/

La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale spécifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement. Le premier vous autorise à recevoir vos petits-enfants pendant la journée. Le second vous permet d’inviter vos descendants à séjourner chez vous, pendant les vacances scolaires par exemple. Dans certains cas, vous pouvez également vous voir confier leur garde si le juge aux affaires familiales (JAF) estime que cette solution est conforme à l'intérêt des enfants.

Posté le Le 09/03/2024 à 11:56
Il est faux de dire que les grands parents n’ont pas de droits.
Exact, ils ont le droit à une aide alimentaire de la part de leurs descendants s'ils sont dans le besoin.

La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale spécifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement.
Chiche de produire l'article exact qui parle du "droit de visite et d'hébergement des grands-parents" ?

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Modératrice

Posté le Le 09/03/2024 à 13:29
bonjour
ce ne sont pas des bénévoles sur un site de conseils gratuits qu'il faut convaincre : aucun bénévole ne peut remplacer un tribunal;
c'est un tribunal qu'il faut convaincre

on vous a donné la procédure à suivre

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