Garde alternée ou exclusive

Bonjour,

Mon frère a une petite fille de 2 ans avec sa compagne actuelle (pacsés), mais ils sont au bord de la séparation. La mère n'a pratiquement aucuns revenus (auto-entrepreneur), car elle réinvestit tout dans ses animaux (chiens et chevaux). Elle vit au crochet de mon frère qui est militaire, et vit en caserne.

Cette personne fait vivre un enfer à mon frère (manipulatrice, menteuse, chantage affectif), ne fait absolument rien dans le foyer (mais alors, rien du tout). Elle a eu de gros soucis dans sa jeunesse, avec des parents séparés, a dû partir en foyer tant son caractère était invivable pour sa mère.

Mon frère souhaite revenir dans sa région natale, (là, où toute sa famille et ses amis vivent), à 1h30 de son domicile actuel. Il attend sa mutation.

Peut-il obtenir la garde exclusive de sa fille, sachant qu'il aura un bon salaire + logement fourni par son travail ?

Merci.

Bonjour,

Il peut toujours demander, on ne peut pas présumer de la décision du juge sans avoir un aperçu du dossier. Le fait de s'éloigner du lieu de résidence habituel de l'enfant (changement d'école, d'environnement) est généralement un mauvais point. Cela dit ce n'est pas le seul.

S'il est muté, la résidence alternée ne sera pas possible.

A noter que la "garde exclusive" n'existe pas, on parle de résidence principale.

Votre frère doit impérativement se faire conseiller par un avocat pour qu'il l'aide à défendre son dossier et trier dans ses arguments. Ceux que vous mettez en avant sont globalement peu pertinents.

La mère n'a pratiquement aucuns revenus (auto-entrepreneur), car elle réinvestit tout dans ses animaux (chiens et chevaux).
Elle a donc des revenus, qu'elle dépense à sa guise.

Elle vit au crochet de mon frère qui est militaire
Votre frère y consent, c'est un choix de couple. Il pourrait refuser.

vit en caserne
Potentiellement intéressant, au sens où en cas de mutation de votre frère la mère ne conservera pas le lieu de vie habituel de l'enfant. Cela "limite" donc un peu l'impact d'un éventuel changement de région.

Cette personne fait vivre un enfer à mon frère (manipulatrice, menteuse, chantage affectif)
Sans intérêt sur le plan du choix de la résidence de l'enfant sauf si des violences psychologiques sont prouvée. Si les relations sont trop tendues entre les parents, la résidence alternée ne sera de toute façon pas possible.

Elle a eu de gros soucis dans sa jeunesse, avec des parents séparés, a dû partir en foyer tant son caractère était invivable pour sa mère.
Sans intérêt dans notre affaire

sachant qu'il aura un bon salaire + logement fourni par son travail
Il peut donc offrir de bonnes conditions de vie à sa fille s'il a la résidence... mais ce n'est pas déterminant, car il aura aussi les moyens de verser une bonne pension alimentaire afin d'assurer un niveau de vie confortable à sa fille si elle vit chez sa mère. A manier avec prudence

ne fait absolument rien dans le foyer (mais alors, rien du tout)
Potentiellement intéressant si votre frère est celui qui s'occupe le plus de sa fille. L'avocat lui demandera sans doute de fournir un maximum de preuves en ce sens : rendez-vous chez le médecin, présence aux évènements scolaires, aux activités extrascolaires, témoignages de proches...

Le cas le plus simple : la mère accepte de lui laisser la résidence, ils s'entendent et font homologuer une convention parentale par le juge.

Le plus compliqué : chaque parent réclame la résidence principale, le JAF devra trancher. Il décidera en fonction de l'intérêt de l'enfant tel qu'il apparaîtra à la lueur du dossier. Ce n'est pas le concours du meilleur parent ou ni le moment de régler des problèmes de couple. Le juge devra déterminer sur pièces quel est le parent qui semble le plus à même d'offrir les meilleures conditions de vie à l'enfant (stabilité, logement, disponibilité...).

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Modératrice

Bonjour

La personne qui s'eloigne des repères actuels de l'enfant a peu de chance d'être perçu favorablement en voulant éloigner l'enfant de sa mère .

Il serait souhaitable de rester pour le moment dans la même ville pour demander la garde alternée , ou la résidence habituelle SI et uniquement SI il a des élements PROBANTS que la mère a mis l'enfant en danger .
S'il part, la résidence habituelle a de fortes chances d'être attribuée à la mère .
Attention à la cohérence , car c'est toujours curieux qu'on accuse l autre parent de négligence , maltraitance, ou instabilité psychologique pile poil au moment de passer devant le JAF, surtout si l'autre personne s'est particulièrement occupée de l'enfant pendant que votre frère partait ( peut être) en mission .


Ce qui n'est pas prouvé n'a pas à être dit, les attestations doivent être modérées en ce sens,car ne prouvera qu'un dénigrement si AUCUN élément tangible pour les appuyer .

Bien evidemment anticiper tout cela avec l'aide d'un avocat est fortement recommandé .

Merci pour toutes ces infos :)