Garde alternée
> Famille > Enfants > Droit de garde
Posté le Le 26/01/2025 à 17:54
Bonjour,
Je suis en instance de divorce avec des mesures provisoires et les enfants vivent chez moi.
Mon mari a fait signer aux enfants une demande de garde alternée, que son avocat a fait arriver au mien.
Il a demandé une audience au juge, avec présence des enfants.
Il a fait ça seul avec les enfants, sans conseil ni présence d'un témoin.
Comment savoir si les enfants n'ont pas été manipulés ? Cette demande a une valeur juridique ?
PS : nos enfants ont 17, 15 et 12 ans respectivement.
Merci d'avance.
Je suis en instance de divorce avec des mesures provisoires et les enfants vivent chez moi.
Mon mari a fait signer aux enfants une demande de garde alternée, que son avocat a fait arriver au mien.
Il a demandé une audience au juge, avec présence des enfants.
Il a fait ça seul avec les enfants, sans conseil ni présence d'un témoin.
Comment savoir si les enfants n'ont pas été manipulés ? Cette demande a une valeur juridique ?
PS : nos enfants ont 17, 15 et 12 ans respectivement.
Merci d'avance.
Posté le Le 26/01/2025 à 18:09
Bonjour,
Les enfants peuvent demander à être entendus par le juge.
A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10479
"La loi ne fixe pas l'âge à partir duquel un enfant peut être entendu. Le mineur doit être capable de discernement."
Votre avocat doit vous expliquer les suites possibles.
Les enfants peuvent demander à être entendus par le juge.
A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10479
"La loi ne fixe pas l'âge à partir duquel un enfant peut être entendu. Le mineur doit être capable de discernement."
Votre avocat doit vous expliquer les suites possibles.
Posté le Le 26/01/2025 à 18:20
Bonjour
Les parents ont le devoir de demander aux enfants s'ils veulent être entendus puisqu'ils ont le droit de donner leur avis dans une décision qui les concerne assurément .
Vu leur âge, ils le seront .
Par de là , je ne vois pas en quoi cela pourrait être négatif de prouver qu'ils ont été sollicités à ce sujet, et qu'ils soient entendus par une personne impartiale .
Mais au final, c'est le juge qui rendra une décision : on ne va pas mettre en place une GA qui ne soit pas faisable matériellement si la distance entre les domiciles/établissement de enfants ne le permet pas .
NB :Il y a de grandes chances que la procédure dure jusqu'à la majorité de l'ainé .
Qui vivra ou il le souhaite à sa majorité .
Les parents ont le devoir de demander aux enfants s'ils veulent être entendus puisqu'ils ont le droit de donner leur avis dans une décision qui les concerne assurément .
Citation :
Article 371-1
Modifié par LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 371-1
Modifié par LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Vu leur âge, ils le seront .
Par de là , je ne vois pas en quoi cela pourrait être négatif de prouver qu'ils ont été sollicités à ce sujet, et qu'ils soient entendus par une personne impartiale .
Mais au final, c'est le juge qui rendra une décision : on ne va pas mettre en place une GA qui ne soit pas faisable matériellement si la distance entre les domiciles/établissement de enfants ne le permet pas .
NB :Il y a de grandes chances que la procédure dure jusqu'à la majorité de l'ainé .
Qui vivra ou il le souhaite à sa majorité .
Posté le Le 26/01/2025 à 18:38
Bonjour,
Les enfants seront entendus sans la présence des parents.
Demandez leur avis à vos enfants, sans pression ni "manipulation". Si la résidence alternée est matériellement possible et que vos enfants la souhaitent, c'est un très bon moyen de maintenir le lien avec les deux parents.
__________________________
Modératrice
Les enfants seront entendus sans la présence des parents.
Demandez leur avis à vos enfants, sans pression ni "manipulation". Si la résidence alternée est matériellement possible et que vos enfants la souhaitent, c'est un très bon moyen de maintenir le lien avec les deux parents.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 26/01/2025 à 19:46
Qu'ils soient entendus ne permet pas de déterminer la décision du juge : il ne leur accordera pas forcément tout ce qu'ils souhaitent.
Préparez vos arguments avec votre avocat.
Préparez vos arguments avec votre avocat.
Posté le Le 27/01/2025 à 08:26
Merci pour toutes ces réponses.
Très reconnaissante.
Très reconnaissante.
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