Garde d'enfant, conjointe actuelle en union libre

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Posté le Le 26/06/2013 à 05:25
Ma conjointe actuelle a un enfant de 12 ans qu'elle à eu en union libre. La séparation à eu lieu il y a 9 ans. La garde a été décidé à l'amiable, sans aucun formalisme et s'établissait ainsi :
Domicile de l'enfant chez la mère, le père l'avait 1 jour par semaine et 1 week end sur 2.
Le père a décidé, seul, d'établir une garde partagée à partir de septembre, prétextant la necessité du "modèle du père "suite à une année scolaire médiocre de l'enfant.
Quel moyen de défense dispose la mère, sachant qu'il n'existe aucun document officiel?
L'enfant ne souhaite pas changer le mode de garde actuel mais semble etre influençable par l'autorité excessive du père.

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Posté le Le 26/06/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Quel moyen de défense dispose la mère, sachant qu'il n'existe aucun document officiel?

Le souci est effectivement que le droit de garde n'a pas été fixé par le JAF. Je pense que le mieux serait dorénavant de saisir le JAF qui statuera au vue des éléments sur les modalités du droit de garde et du fait de l'age de l'enfant celui ci pourra être entendu par le juge (ce n'est pas obligatoire mais possible).

Cordialement

Posté le Le 26/06/2013 à 05:25
Dans cette situation, que faire si le père décide de garder l'enfant suite à un WE de garde?
Quel recours avons nous? devons nous appeler la police?
Cordialement

Posté le Le 26/06/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Etant donné que le droit de garde n'a pas été homologué par la juge juridiquement les deux parents ont les mêmes droits, d'où l'urgence de saisir le JAF.
Vous ne pouvez pas vous adresser à la police puisqu'il n'y a pas d'infraction pénale.
Je comprends tout à fait la situation. Étant donné que l'enfant est par habitude confié à la mère, il serait judicieux de discuter avec le père afin qu'il en demeure ainsi jusqu'à la décision du juge.

Cordialement

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