Garde d enfant eloignement de domicole

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Posté le Le 18/11/2020 à 15:35
bonjour mon fils a obtenu la garde de son fils de 5 ans
il habite la mayenne et son ex conjointe habite la sarthe a 10 minutes de son domicile
elle vient de lui apprendre qu elle déménage au MANS a 58minutes de son domicile en a t elle le droit sachant que c est a elle de venir chercher son fils et n aillant pas de voiture ces nous grand parent ou mon fils qui faisont la route a 10 minutes mais la pour une heure de route cela se passe comment merci

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Posté le Le 18/11/2020 à 15:58
Bonjour,

Votre fils peut saisir le Juge aux Affaires familiales à fin de réaménager les conditions d'exercice de la garde alternée.

L'article 373-2, alinéa 3 du Code civil dispose que : "Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant".

Bien à vous.

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