Garde d'enfant en étant pacsée. A qui revient - elle??

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 05/03/2013 à 03:26
Je voudrais savoir a qui revient la garde des enfants en cas de décès de l'une ou de l'autre, en sachant que j'ai déjà deux enfants et que mon amie en a une et quelles sont les démarches a faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/03/2013 à 03:26
Chère madame,

Citation :
je voudrais savoir a qui revient la garde des enfants en cas de décès de l'une ou de l'autre, en sachant que j'ai déjà deux enfants et que mon amie en a une et quelles sont les démarches a faire ?


En principe, la garde est confiée à la famille la plus proche en degré, c'est à dire en priorité à vos parents puis vos éventuels frères et sœurs.

Toutefois, pour éviter ce type de garde, il est possible soit: de procéder à l'adoption réciproque de vos enfants si vous souhaitez que votre concubin en ait la garde, et vice versa. Ou alors, il est encore possible de désigner la personne que vous aimeriez voir prendre la garde de vos enfants dans le cadre d'un testament en privilégiant le testament réalisé devant notaire.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis