Garde d'enfant, modalités et précisions svp

Bonjour,
j'ai un garçon de 9 ans, dont je suis séparée d'avec le père depuis maintenant 7 ans.
nous n'avons jamais fait de demande devant le JAF, avons toujours souhaité rester en "bons termes" pour le bien être de notre enfant. C'est évidemment le désir que j'ai encore, sauf qu'il se pose tout de même quelques petits problèmes dont je souhaiterai conseils et éclaircissements.
Nous sommes en zone B, les vacances scolaires ont donc débuté vendredi 11/02 à la sortie de l'école, pour se terminer dimanche 06/03 au soir.Cette année, le père de mon enfant a la garde la première partie des vacances, il l'a donc récupéré le vendredi à la sortie de l'école (puisque c'était son w.e, et prolonge son droit par ses vacances.Depuis que nous sommes séparés, il me le ramène le dimanche à 19h. Je l'attendais donc ce soir pour 19h, sauf qu'à midi, il m'appelle en me signifiant qu'il fallait que cela change, et qu'il me le ramènerait donc demain lundi à 10h (il dit que c'est logique puisque c'est la façon dont je procède lorsque j'ai mon enfant la première partie des vacances). En effet, cela paraît juste, logique et équitable. Sauf que cela fait 9 ans que ça dure, et qu'il décide subitement, sans que l'on en parle, que ça change, alors qu'il se trouve que l'on est le jour J (et qu'il aurait pu m'en parler avant), que j'aurai pu prévoir qqchose ce soir, et qu'il ne m'en laisse pas le choix. Que puis je faire? Comment dois je réagir? Serait ce intelligent que je dépose plainte? Qu'est il dit lorsque le JAF se prononce sur l'heure de départ et de retour de l'enfant? Est ce précis? Pour dire vrai, je crois qu'il faudrait qu'un juge se prononce précisément afin qu'il n'y ait plus de mauvaises surprises. Qu'en pensez vous? Dernière chose, son père est au chômage, il doit percevoir comme allocations aux alentours de 1100€ mensuels. Cela fait quelques années qu'il ne donne que 100€ mensuels pour son enfant, qu'il n'a jamais réévalué. Est ce le montant normalement octroyé en fonction de ses revenus??? Je suis consciente qu'il a des revenus modestes, mais les charges de notre enfant sont tout de même existentes, et il coûte bien plus de 200€ par mois (si l'on considère que l'effort des 2 aprents doit être équivalent). Merci pour votre réponse précise, cordialement,

Bonjour Madame


Etant donné que le droit de garde n'a pas été fixé par le juge vous ne pouvez pas contraindre le père a respecté des horaires et de ce fait vous ne pouvez pas déposer plainte.


En principe oui la décision est assez précise.


Je pense effectivement que si votre accord de principe ne tient plus vraiment il serait prudent de saisir le JAF.
Ceci étant apparament il s'agit du premier incident. De ce fait si vous êtes d'accord vous pouvez faire homologuer votre mode de garde.


en principe la somme moyenne et minimale versée est de 150 euros. Vous pouvez en saisissant le JAF dans le même temps demander la fixation de la pension alimentaire.
Il est difficile de vous indiquer la somme exacte car il faut prendre en compte vos revenus, ceux du père, mais également vos dépenses fixes respectives et les besoins de l'enfant.

Cordialement

Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Je n'ai pas déposé plainte, je me doutais qu'il n'y aurait pas d'issue intelligente.
Pour ce qui est de la saisine du juge, j'habite Nice. de quelle façon dois je saisir le juge? dois je prendre un avocat? A combien peuvent s'élever les honoraires?
Est ce que le juge est tenu de respecter les us et coutumes habituellement entendus entre le père et moi même? Car je crains une chose tout de même, c'est que le papa demande la garde alternée, ou bien le mardi et mercredi en sus... Ce qui chamboulerait complètement notre vie et habitudes, sachant que notre enfant fait pas mal de sport entre autre (tous les soirs de la semaine + mercredi matin). Je souhaiterai déterminer une bonne fois pour toutes le mode de garde, les jours de garde du papa, et la pension alimentaire pour mon enfant, mais ne souhaite surtout pas que cette procédure n'entache nos habitudes, ni notre relation courtoise de jusqu'à hier. Je n'ai vraiment pas le désir que, par le biais de cette procédure, nous devions l'un et l'autre dire les pires méchancetés, injustices et mensonges pour se voir concrétiser nos désirs (comme on peut si bien le voir autour de nous). Pour ce qui est du mode "à l'amiable", je sais d'ores et déjà que le papa ne voudra pas. merci pour votre réponse

Chère Madame


vous devez vous adresser au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance. Il vous faudra adresser une requete pour saisir le JAf mais le greffier vous indiquera comment procéder.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais vous pouvez en prendre un si vous le désirez. En règle générale les honoraires sont varaibles, je dirais aux alentours de 700 euros.

Par principe effectivement, lorsque les parents sont d'accord sur un mode de garde et que ce dernier fonctionne depuis plusieurs années, le juge se contente de l'homologuer.
Bien évidemment il va en être autrement si le père sollicite une garde alternée. Ceci étant ce n'est pas parce qu'il la sollicite que le juge va l'accorder. Il entendra vos arguments à tous les deux et prendra sa décision pour le bien être de l'enfant.


Je vous comprend parfaitement et il n'est pas question d'envenimer la situation. Bien au contraire. Maintenant si vous êtes en bons termes je ne vois pas pour quelle raison il en irait autrement. Entamer une procédure judiciaire ne signifie déclarer la guerre à l'autre. Le seul souci est que si le père souhaite un autre mode de garde la situation risque de devenir conflictuelle.

De ce fait bien que je comprenne votre volonté de fixer les choses notamment sur la question de la pension alimentaire, assurez vous afin d'éviter d'éventuels conflits qu'avec le papa vous avez les mêmes aspirations.

Bien cordialement

Merci pour vos éclaircissements.
Quelle serait la procédure pour faire une requête conjointe à l'amiable, le délai et le coût svp?
bien cordialement,

Bonjour Madame

Si vous souhaitez faire homologuer votre mode de garde par le juge aux affaires familiales, comme je vous l'ai indiqué vous n'êtes pas obligée de prendre un avocat.
Quant au délai cela dépend des TGI en moyenne 3 mois.

Cordialement

Rebonjour, pardonnez moi, je vous parlais d'une requête devant un genre de conciliateur (à l'amiable). Cela existe t il en Affaires Familiales et comment dois je procéder? Merci

Madame

A quelle fin souhaiteriez vous faire une médiation familiale?

Cordialement

Pour faire homologuer le mode de garde, les jours et heures précises de droit de garde du papa, la réévaluation du droit de pension pour notre enfant... mais tout cela, en espérant éviter de froisser le papa en question, afin que la situation ne dégénère pas rapidement. Je me dis que si je lui soumet l'idée de "saisir un médiateur", cela paraîtrait peut être "moins grave et formel" que le juge. J'ai peur que si je lui explique qu'il est nécessaire de saisir le juge pour clarifier définitivement des horaires de garde..., il n'en vienne carrément à demander la garde alternée par exemple, et nous nous voyons alors contraints l'un et l'autre de nous détester et d'employer tous subterfuges pour arriver à des fins perverses et terribles pour notre enfant. En somme, je souhaiterai que "quelqu'un écrive que notre enfant est gardé par moi- même, aux conditions qu'elles ont toujours été, que les week end et vacances débutent et finissent à telle date et telle heure, et SURTOUT, dans la plus grande sérénité. Merci

Bonjour Madame

Ce n'est pas possible. Seul le JAf peut homologuer la convention et fixer le montant de la pension alimentaire.
Il est seul compétent.

Cordialement