Garde de ma fille après séparation

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Posté le Le 17/10/2012 à 03:26
Bonjour,
je suis separé du pere de ma fille depuis 4 ans,j'ai refait ma vie et j'attend un enfant.ma fille vie avec moi et va chez son pere tout les week end et un mercredi sur deux.J'habitait st loubes donc ma fille va a l'ecole a st loiubes j'ai demenage et vie a genissac a ou je voudrais mettre ma fille a l'ecole,snpere si oppose il veut qu'elle aille a bordeaux ou il habite ou a st loubes a savoir que pour la garde de ma fille on s'est arrangé a l'amiable .Je voudrais savor si il a le droit de s'opposer a ce que je la mette a l'ecole a genissac.Aussi il ne veut pas me la ramener chez moi a genissac il me dit que c'est trop loin et que c'est a moi de venir la chercher a bordeaux.Pouvez vous m'eclairer sur ce que je dois faire car la je ne c'est plus quelle son mes droits et les siens.
En attendant une reponse recevez mes salutations.

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Posté le Le 17/10/2012 à 03:26
Bonsoir Madame,

Le souci est que vous n'avez pas fait appel à la justice pour fixer le droit de garde de votre fille et que de ce fait tout accord que vous avez pu avoir avec le père est contestable et n'a aucune valeur. Donc effectivement il peut s'opposer à votre déménagement.
Si vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable, le mieux serait de saisir le juge aux affaires familiales afin que celui ci statue sur votre situation. Il prendra la décision qu'il jugera, au vue de vos arguments et de ceux du père, la plus raisonnable pour votre fille.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 17/10/2012 à 03:26
Bonjour
sachant qu'il ne paie pas de pension mais il paie la cantine et le bus pour ma fille,il vient chercher ma fille chez mes parents a st loubes et il ne veut pas me la ramener chez moi a genissac il faut que se soit moi qui aille a bordeaux.Est ce normal?
mais sachant que l'inscription de l'ecole c'est demain meme si je saisi la justice ce sera trop tard par apport a l'ecole car il ne veut pas qu'elle aille a genissac.
pouvez vous m'aider.
cordialement

Posté le Le 17/10/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Le souci est que je ne peux juger des arrangements financiers que vous avez avec le père de votre fille. Etant donné qu'ils ne sont pas fixés par le juge aux affaires familiales, ils sont libres. Autrement dit vous vous êtes répartis les charges et tout cela se fait d'un commun accord. Si vous souhaitez le versement d'une pension alimentaire il est nécessaire de saisir le juge.

Je comprends bien la situation mais le problème est compliqué.
En effet vous exercez conjointement l'autorité parentale. La loi dispose que pour les actes usuels l'accord des deux parents n'est pas nécessaire. Mais l'inscription dans un nouvel établissement scolaire n'est pas un acte usuel. De ce fait l'accord des deux parents est en principe requis et d'ailleurs l'école va demander son accord au père. A ce propos en principe aussi la radiation de votre fille de son ancien établissement est soumis à l'accord des deux parents.
Si vous n'arrivez pas à trouver un accord avec le père et qu'il refuse lors de l'appel de la nouvelle école de donner son accord vous devez recourir à un médiateur.

Cordialement.

Posté le Le 17/10/2012 à 03:26
Re bonjour,
pouvez vous me dire qu'est ce qu'un mediateur???

Posté le Le 17/10/2012 à 03:26
Le médiateur familial est désigné par le juge aux affaires familiales.
Il s'agit d'un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision qui favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication entre les parents.


Cordialement

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