Garde partagée suite décès

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Posté le Le 11/04/2024 à 11:56
Bonjour,
Ceci est une bouteille à la mer vu la situation.

Je perds brutalement ma cousine en 2021 d'un cancer. Elle avait 25 ans.

Elle et son ex conjoint ont eu un fils.
Ce dernier vit avec son père donc, qui est son son seul parent vivant et son représentant légal.
Cependant l'entente avec ma famille et ce dernier est très complexe malgré l'accord moral passe entre lui et notre famille (le petit va chez sa grand mère pendant certaines des vacances scolaires et/ou événements familiaux occasionnels) ainsi que des appels réguliers toutes les semaines.

De manière récurrente il prétends avoir "des problèmes avec son téléphone" ou autre excuses sans fondement pour justifier 1 mois et demi parfois 2 mois d'absence sans nouvelle du petit garçon âgé aujourd'hui de 4 ans. Et cela devient très irritant vu le contexte.

Ma famille considère saisie la justice sur ce sujet, et explorer des recours possibles pour mieux cadrer cette garde partagée.

Quels recours serait la plus adaptée à cette situation svp ?
j'ai consciente de la dépendance au représentant légal mais je voudrais tout de même savoir ce qui est possible.

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 11/04/2024 à 12:14
Bonjour et condoléances.
Il ne peut y avoir de garde "partagée" vu la situation.
Toutefois les proches peuvent obtenir un droit de visite et d'hébergement, par voie amiable ou si besoin par demande au JAF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1223

Posté le Le 11/04/2024 à 12:21
Bonjour,

Ma famille considère saisie la justice sur ce sujet, et explorer des recours possibles pour mieux cadrer cette garde partagée.
La garde partagée n'existe pas. Il existe la résidence alternée, quand la résidence principale de l'enfant est fixée chez ses deux parents.

De manière récurrente il prétends avoir "des problèmes avec son téléphone" ou autre excuses sans fondement pour justifier 1 mois et demi parfois 2 mois d'absence sans nouvelle du petit garçon âgé aujourd'hui de 4 ans. Et cela devient très irritant vu le contexte.
Irritant ou pas, le père décide qui a le droit de voir ou de téléphoner à son enfant et quand.

j'ai consciente de la dépendance au représentant légal mais je voudrais tout de même savoir ce qui est possible.
Les ascendants de l'enfant peuvent espérer qu'un juge leur accorde un droit de visite une ou deux fois par mois voire un droit d'hébergement. Et ce seulement si le père les empêche de voir l'enfant. Si le père propose à la grand-mère des occasions acceptables de voir son petit-fils, il est inutile de saisir la justice pour en réclamer plus.

Le juge pourra aussi accorder des entretiens téléphoniques à une fréquences et des horaires compatibles avec l'emploi du temps de l'enfant et les contraintes du père.

Les autres membres de la famille, sauf les frères et sœurs de l'enfant, n’obtiendront rien du tout. Seule exception : s'ils ont fait partie pendant longtemps du foyer de l'enfant, de sorte que celui-ci a noué avec eux des liens très forts.

Il y a un droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses ascendants. Il n'y a aucun droit des proches à "avoir des nouvelles".

Attention, si les rapports sont trop mauvais entre le père et la famille maternelle, cela peut être un obstacle à l'octroi d'un droit de visite.

Le recours judiciaire est souvent un point de non retour. Le père sera obligé de respecter le jugement, mais pourra ne rien accorder de plus. Vous pourrez faire une croix sur vos évènements familiaux occasionnels.

Pour vous donner une idée, la norme pour un grand-parent, c'est un droit de visite un jour ou un week-end par mois et deux à quatre appels dans le mois, les trajets à ses frais. Si la distance est grande, c'est l'adulte qui doit se déplacer pour venir voir l'enfant. Le droit d'hébergement est rarement accordé.

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Modératrice

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