Garde vacances scolaires

Bonjour,

J’ai une question concernant l’interprétation de ma convention parentale.

Le père de mon fils bénéficie, cette année, de la première moitié des vacances d’été. La convention prévoit une période d’hébergement continue, du 3 juillet à 18 h au 18 juillet à 18 h.

Il m’a envoyé un mail pour m’indiquer qu’il ne prendrait pas notre fils la première semaine, mais seulement du 10 au 18 juillet, en terminant son mail par : « Dis-moi si ça te convient. »

Je ne lui ai jamais donné mon accord pour modifier les dates.

Ma question est la suivante : la période d’hébergement constituant un bloc continu, puis-je refuser qu’il vienne chercher notre fils le 10 juillet au motif que la convention ne prévoit pas de fractionnement et qu’il a renoncé à exercer son droit aux dates prévues ? Ou suis-je malgré tout obligée de lui remettre notre fils pour la deuxième semaine ?

Je précise que la convention ne contient aucune clause indiquant ce qu’il se passe si le parent ne vient pas chercher l’enfant au début de la période.

Merci d’avance pour vos avis, notamment si certains ont déjà été confrontés à une situation similaire ou connaissent une jurisprudence sur ce point.

Bonjour,

Si la convention ne prévoit pas ce cas, vous n'avez pas de réponse juridique.
Le DVH est un droit, pas un devoir.
C'est seulement par un accord amiable entre vous selon l'intérêt de l'enfant que vous organiserez ses vacances.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Vous avez le droit de refuser cette demande.

Sauf accord entre les parents, il est d'usage de considérer qu'un parent qui ne vient pas chercher son enfant à la date prévue a perdu le droit d'exercer son DVH au bout de 24 heures.

Après il est important de réfléchir aux conséquences de votre choix. Les droits des parents existent dans l'intérêt de l'enfant.

Si le père a un motif sérieux pour justifier cette demande, le risque est qu'à l'avenir le JAF, constatant que tout arrangement est impossible, rende un jugement assouplissant les conditions du DVH. Il existe des jugements où le parent titulaire du DVH doit communiquer les dates qu'il souhaite un mois ou deux à l'avance, et le parent ayant la résidence doit s'en débrouiller.

Le père pourrait aussi s'arranger pour respecter les dates, mais dans des conditions pas idéales. Chaque parent s'organise librement sur son temps de garde. Le père pourra donc confier votre fils à qui il veut. Il ne choisira peut-être pas la solution qui plaira le plus à son fils.

Il y a des cas où appliquer strictement le jugement est impératif, sinon l'enfant est exposé à des conflits et la situation devient ingérable. Il y en a d'autres où cela lui nuit.

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Modératrice