Garde vacances scolaires

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Posté le Le 04/07/2026 à 13:29
Bonjour,

J’ai une question concernant l’interprétation de ma convention parentale.

Le père de mon fils bénéficie, cette année, de la première moitié des vacances d’été. La convention prévoit une période d’hébergement continue, du 3 juillet à 18 h au 18 juillet à 18 h.

Il m’a envoyé un mail pour m’indiquer qu’il ne prendrait pas notre fils la première semaine, mais seulement du 10 au 18 juillet, en terminant son mail par : « Dis-moi si ça te convient. »

Je ne lui ai jamais donné mon accord pour modifier les dates.

Ma question est la suivante : la période d’hébergement constituant un bloc continu, puis-je refuser qu’il vienne chercher notre fils le 10 juillet au motif que la convention ne prévoit pas de fractionnement et qu’il a renoncé à exercer son droit aux dates prévues ? Ou suis-je malgré tout obligée de lui remettre notre fils pour la deuxième semaine ?

Je précise que la convention ne contient aucune clause indiquant ce qu’il se passe si le parent ne vient pas chercher l’enfant au début de la période.

Merci d’avance pour vos avis, notamment si certains ont déjà été confrontés à une situation similaire ou connaissent une jurisprudence sur ce point.

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Posté le Le 04/07/2026 à 13:41
doublon
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