Garde week-end et ponts

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 18/03/2023 à 13:51
Bonjour
J'ai la garde de mon fils, mon ex-conjoint à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Le pont de l'ascension est en ma faveur cette année, or mon ex-conjoint estime qu'il est en droit d'avoir notre fils et ce pour les 4 jours, à t'il le droit ?

Sur le jugement il y a une inscription : en dehors des périodes scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi 19h30 au dimanche 19h30, qu'est-ce que cela veut dire ?

Merci pour vos retours,

Bien à vous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/03/2023 à 13:59
Bonjour,
C'est exactement ce qui est inscrit sur le jugement ?
Il faudrait tout recopier concernant les fins de semaines.
Il n'est rien dit sur les jours fériés ?
NB : Un vendredi de "pont" n'est pas un jour férié.

Posté le Le 18/03/2023 à 14:27
Merci pour votre retour

Il est indiqué :

a) en dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux les années paires, du vendredi 19h30 au dimanche 19h30.


b) pendant les périodes de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde semaine des vacances scolaires les années impaires.

Que si un jour férié précéde ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié.

Ma question est qu'à la base la pentecôte est mon week-end, du coup à t'il le droit d'exiger de récupérer notre fils pour les 4 jours sous peine à t'il dit d'une plainte pour non présentation d'enfant à mon égard.

Posté le Le 18/03/2023 à 14:32
Bonjour

Citation :
une fin de semaine sur deux les années paires, du vendredi 19h30 au dimanche 19h30.


Votre cadre a un problème rédigé comme cela : on ne parle pas des années impaires , ou ?

Pour les jours fériés le jugement est clair, il peut avoir en plus de sa période, les jours fériés qui sont le jour d'avant ou le jour d'après sa période .


Il ne peut donc pas avoir un jour férié sur vos week ends .
Encore faudrait il être sure de savoir quels sont vos week ends et quels sont les siens .
Ce serait bien de copier la phrase exacte des week ends car il est curieux de parler d'année paires/impaires pour le système 1 sur deux ...

Posté le Le 18/03/2023 à 14:35
Vous parlez de pentecote (un lundi férié) ou de l'ascension (un jeudi férié mais pas le vendredi) ?

Et comme dit Kang, le texte est encore incomplet.

Posté le Le 18/03/2023 à 14:36
Pareil pour la fête des mères c'est également mon week-end et coup il exige d'avoir ce week-end il decale tout le planning.

Celui-ci est parti vivre dans la région de l'Oise et moi je vis dans la Marne.

Je me demandais si j'étais obligé d'aller chercher mon fils à la fête des mères vu que c'est lui qui a déménagé.

Le jugement rendu Monsieur vivait toujours dans la Marne avant de partir dans l'Oise.

Posté le Le 18/03/2023 à 14:38
Monsieur a le weekend de Pentecôte, et normalement moi du coup vu que sais un week-end sur deux j'ai celui de l'ascension

Posté le Le 18/03/2023 à 14:40
a) en dehors des périodes de vacances:
une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi 19 heures 30 au dimanche 19 heures 30 :

b) pendant les périodes de vacances scolaires:
la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié des petites les vacances
scolaires les années impaires.

DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit de visite n'a pas exercé
ce droit dans T'heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir
renoncé à la totalité de la période considérée
DIT que si un.jour férié précède ou suit une période dhébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce
jour férié.

DIT qu'en tout état de cause, !'enfant passera le jour de la féte des pères chez son père (10h à 18h) et le jour
de la fete des mères chez sa mère (10h à 1 8h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher
et de ramener l'enfant au domicile de l'autre parent


J'ai recopier le jugement

Posté le Le 18/03/2023 à 14:42
J'ai mon fils ce week-end et j'ai également la première moitié des vacances scolaires en avril du vendredi 14 au dimanche 23 19h30

Posté le Le 18/03/2023 à 14:52
Le père aura donc l'enfant
- le lundi 1er mai qui suit la semaine de vacances
- les 6/7/8 mai du week end +jour férié
- le 20/21 mai mais PAS le jeudi de l'ascension qui ne touche pas un week end

et vous l'aurez le week end de pentecote avec le lundi férié 27/28/29 mai.

La fête des mères est le 4 juin (semaine paire)

Sauf si vous trouvez un meilleur accord pour vous organiser différemment.

A votre place je préparerais un calendrier avec des dates surlignées pour toute l'année....

Posté le Le 18/03/2023 à 14:53
Citation :
une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi 19 heures 30 au dimanche 19 heures 30 :


Quelle que soit l'année ?



Le week end de l’ascension est aussi son week end.

Monsieur a les semaines paires ce qui fait necessairement un week end sur deux ( puisqu'il y a une alternance de semaines paires et impaires)
Je crains que vous n'ayez pas compris que les week end des vacances ne compte pas .
Monsieur a l'enfant toutes les week end de semaines paires ce qui fait 1 sur deux hors vacances scolaires .

Posté le Le 18/03/2023 à 14:57
Je m'étais trompée pour la pentecote ( j'aurai préféré que ce soit en Juin)


De toutes manières il convient de réfléchir au fait que ce jugement n'est peut être plus adapté selon la distance .

Posté le Le 18/03/2023 à 15:36
C'est facile à retenir "fin de semaine paire chez le père"....
Et le vendredi qui suit le jeudi de l'ascension n'est PAS férié.

Posté le Le 18/03/2023 à 15:43
Pour l'intervenante : il faut cliquer sur répondre pour voir le message

Posté le Le 18/03/2023 à 16:13
Merci pour vos précisions

Bon wk

Posté le Le 16/05/2023 à 18:05
Bonjour à tous,

Est précisé dans le jugement que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie…. Et dans ce calendrier est précisé que le 19 et le 20 mai il n’y aura pas classe
L’enfant doit il être chez le parent à partir du jeudi ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis