Interprétation jugement pas assez précis / garde enfant

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Posté le Le 15/04/2024 à 11:23
Bonjour,
Citation :

Par jugement La garde de mon fils est du jeudi 18heures au dimanche 18heures les semaines impaires . C’est un week-end élargi. Je dois bénéficier des jours fériés précédants ou suivants mon temps de garde .
Je suis donc avec mon fils du 9 mai 18heures au dimanche 12 Mai 18heures , mais les 8 et 9 mai sont fériés. Quand dois-je venir chercher Gaspard ? Ce n’est pas précisé . Je précise ici que les relations avec la mère de mon fils sont mauvaises , il nous faut un calendrier précis pour éviter les conflits . Dois-je aller chercher Gaspard Le mardi 7 à 18heures ou le mercredi 8 au matin ? Mais à quelle heure si c’est le cas ? En vous remerciant .
Voici le texte du jugement concernant les temps de garde , copié collé:
DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les
parents, comme suit :
- en périodes scolaires : les semaines impaires du jeudi soir 18 heures jusqu'au dimanche 18heures
- pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père : du vendredi soir au samedi 18heures, 2e moitié les années impaires du samedi 18heures au dimanche 18heures.
à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher l'enfant et de le reconduire ou faire reconduire au lieu de sa résidence,
DIT que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant,
DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit,
DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son père,

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Posté le Le 15/04/2024 à 11:40
Bonjour,

On ne peut interpréter votre jugement sans avoir le texte exact. Pouvez vous le recopier ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/04/2024 à 11:41
Bonjour

Il faut les phrases exactes , à la virgule près, du jugement concernant donc les dvhs en période scolaire et les jours fériés .

Posté le Le 15/04/2024 à 14:33
Bonjour

Sous réserve de la production de la partie du jugement

Citation :
Je dois bénéficier des jours fériés précédents ou suivants mon temps de garde .


2 jours fériés qui se collent signifient que vous avez la résidence (et non la garde) de votre fils à compter de la veille du 1er jour férié, soit à compter du mardi 07/05 à 18h00.

Posté le Le 15/04/2024 à 14:49
Voici le texte du jugement concernant les temps de garde , copié collé:

DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les
parents, comme suit :
- en périodes scolaires : les semaines impaires du jeudi soir 18 heures jusqu'au dimanche 18heures
- pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père : du vendredi soir au samedi 18heures, 2e moitié les années impaires du samedi 18heures au dimanche 18heures.
à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher l'enfant et de le reconduire ou faire reconduire au lieu de sa résidence,
DIT que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant,
DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit,
DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son père,

Posté le Le 15/04/2024 à 15:20
Donc à partir du mardi soir 18h puisqu'il y a deux jours fériés, puisque votre jugement met bien au pluriel en disant auX jourS fériéS.

Il y aurait pu y avoir litige si cela avait été écrit au singulier ...

Posté le Le 16/04/2024 à 19:51
Bonsoir merci pour vos réponses .
J’aimerai transmettre votre avis à la mère , mais je doute qu’elle tienne compte de screenshots . Est-ce qu’en votre qualité d’experts vous pouvez m’envoyer une attestation ou un document officiel ?
Je réglerai évidemment les frais liés à ce travail .
Cordialement.

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