Jour de l'ascension 2024

Bonjour,

Le père de mes enfants souhaite récupérer nos enfants le mardi 7 mai à la sortie de l'école, prétextant qu'il bénéficie des jours fériés qui précédent son week-end.

Nous sommes en garde alternée du vendredi au vendredi.

Dans le jugement, c'est écrit : ""DIT que si un jour férié précède ou suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement"

Il me semble que, dans la mesure où ce n'est pas un jour férié qui précède sa semaine de garde qui commence le vendredi soir, mais un pont accordé par l'école, je ne suis pas tenue de lui laisser les enfants dès le mardi soir.

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.

Bonjour,
En effet, le vendredi n'est pas un jour férié.
Mais est-ce bien la phrase du jugement ?

D'autre part, il serait peut être dans l'intérêt de l'enfant de trouver un accord pour échanger ce jour supplémentaire avec un autre pont plus tard dans l'année.

Bonjour,

Oui c'est bien la phrase du jugement.

Donc me confirmez-vous que légalement je suis dans mon bon droit et que ce dernier n'a pas à récupérer mes enfants dès le mardi soir ?

Pouvez-vous me dire si vous êtes juriste ou avocat ?

Pour ce qui est de l'intérêt des enfants, je partage votre avis et dans d'autres circonstances, j'aurai peut-être fait autrement.

Néanmoins, dans ce cas très précis, j'ai changé de travail en septembre. Depuis les grandes vacances de juillet, je n'ai pu poser qu'une semaine de vacances en février. Mes prochaines vacances sont prévues pour août, n'ayant pas suffisamment de jours pour en poser avant.

Alors que lui visiblement a bénéficié, depuis ses vacances d'août, de celles d'octobre, de décembre, de février, et peut-être celles d'avril...

Quand j'ai su qu'à mon travail nous bénéficiions de ce pont, je me réjouissais de pouvoir prendre quelques jours sans le poids du quotidien avec mes enfants.

Alors dans notre cas, ou se trouve l'intérêt des enfants, dans la mesure où nous avons chacun une semaine sur deux ?

Je vous remercie par avance pour vos lumières.

Cordialement.

Si vous voulez une consultation avec un avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Vous devez négocier entre vous sur "l'intérêt des enfants". Chacun voit midi à sa porte....

Bonjour

L’intérêt de l'enfant est souvent de pouvoir partir en vacances avec le parent qui l'a ce week end .

Pour ma part, je ne vois pas de pont, je vois le Jeudi de l’ascension collé à sa période qui commence le Vendredi .
Le mercredi n'est pas concerné, c'est un jour férié certes mais il n'est pas collé juste avant la fin de semaine ni juste avant le premier jour de sa période .

Donc cette phrase est litigieuse et il faudrait faire modifier le jugement , soit en enlevant cette possibilité, soit en spécifiant que cela englobe les jours chômés collés à ces jours fériés ( ce qui se voit de plus en plus dans les jugement pour ce problème récurent à cette période)

Pour le reste c'est assez curieux de mettre en balance votre droit aux congés payés ( qui sont limités pour tout le monde et soumis à validation) qui découle de votre choix, qui ne concerne pas votre ex.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si vous êtes juriste ou avocat ?
Le site ne contrôle pas les qualifications des bénévoles, qui n'ont pas vocation à remplacer un avocat.

Mais dans votre cas le jugement est clair. Un pont n'est pas un jour férié. Voici un article de loi qui fixe la liste des jours fériés légaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020901

Le père ne va pouvoir produire aucun texte qui stipule que le vendredi en question est férié. C'est un jour chômé, et le jugement ne dit rien à ce sujet.

On encourage sur ce site les parents à agir dans l'intérêt des enfants (ce que leur impose la loi, de toute façon). Votre position dans ce cas précis se comprend, voulez passer des congés avec vos enfants. Je vous conseille d'expliquer poliment au père qu'il se trompe concernant l'interprétation du jugement, de l'inviter à consulter son avocat s'il souhaite une confirmation, et lui expliquer que votre organisation personnelle ne vous permet pas de faire preuve de souplesse cette semaine-là.

En revanche il est déconseillé de prendre l'habitude de faire des comparaisons entre les disponibilités des parents. Les enfants ne sont pas un bien en indivision dont il faut jouir équitablement. Si l'un a l'opportunité d'être plus disponible, c'est tant mieux. A l'autre de faire des choix qui lui laissent plus de liberté si tel est son souhait.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie tous infiniment pour vos retours.

Effectivement cette phrase est litigieuse et nécessite des précisions de la part du juge.

Je suis également d'accord avec le fait que les enfants ne sont pas un bien en indivision. Et quand on parle de "l'intérêt des enfants", il me semble important de garder à l'esprit "la qualité du temps passé avec eux". Pour moi c'est important.

Aussi, si je reste accrochée à ces quelques jours supplémentaires, c'est pour également bénéficier d'un temps de qualité avec mes enfants, ce que ma nouvelle condition professionnelle ne me permet pas tout le temps, cette année.

La comparaison entre les deux parents n'est certes pas la bienvenue, et vous avez totalement raison, j'y serai plus attentive.

Pour autant, il m'a semblé important de préciser un contexte, surtout quand on parle de l'intérêt des enfants.

Croyez bien que j'ai d'abord motiver ma réponse auprès du papa, avant de solliciter votre aide.

Cordialement.

Il faudrait savoir si cette précision concerne les périodes scolaires ou les vacances .
C'est la place de cette mention qui le précise .

Dans le cadre d'une GA avec passage de bras le Vendredi, cette mention n'a pas vraiment lieu d'être.
Mise à part pour les périodes de vacances , comme on l'a vu pour les vacances de Noel , en cas partage des vacances par moitié .

Cette mention est placée juste après :
"Dit que durant les vacances de bras la remise des enfants aura lieu à 19h ;"
" Dit que si un jour férié précède ou suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exerce sont droit de visite et d'hébergement ;"
...

Je vous confirme que dans le cadre de notre garde alternée, le passage de bras s'effectue pendant les périodes scolaires et pendant les petites vacances scolaires, le vendredi sortie des classes.

Par ailleurs, j'ai une autre question à vous soumettre. Pourriez-vous m'apporter votre aide s'il vous plaît ?

Je me suis rendue compte qu'il n'y a rien de préciser dans le jugement quant à la période de noël. Que se passe-t-il dans ce cas ?

L'année dernière le papa les a eu pour la période des vacances de Noël. Est-ce que de fait, je pourrai avoir la garde des enfants sur la semaine de Noël, même si ce n'est pas ma semaine ?

Par avance, merci pour vos retours et votre disponibilité.

Pour vous répondre , il faudrait avoir l'intégralité de ce qui concerne les DVHs .
En cas de doute il faut prendre rendez vous à la maison de la justice et du droit avec votre jugement .

SI rien de préciser pour le jour de Noel ou la période des vacances de Noel , suivant le cadre des petites vacances .
Qui peut prévoir que l'alternance se poursuit ou le partage des périodes en alternance ( les deux choses n'ont pas la même application ; attention)
Une remise de bras à 19h sans jour ne veut pas dire que la règle des périodes scolaires perdure pendant les vacances .

La garde alternée doit être simple à appliquer et ne pas nuire non plus à l'enfant ( notamment dans l'organisation des congés)
Une alternance qui se poursuit pendant les vacances scolaires, c'est simple à suivre ... mais parfois cela prive un des parents de pouvoir partir en vacances ( c'est rare les locations de Vendredi à Vendredi)

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Il y a effectivement un certain nombre d'éléments qui méritent d'être clarifiés. Je vais donc suivre votre conseil et prendre rdv à la MJD afin d'avoir des informations complémentaires.

Bonne journée à tout le monde et merci pour le partage de vos points de vue.